 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très -honoré Seigneur... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1 taires des Terres situées à l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue f soit... | |
 | 1812 - 328 sayfa
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 sayfa
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 sayfa
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang et qualité... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par le présent Edit , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. LA collecte des amendes , restitutions , confiscations et autres sommes auxquelles les délinquans... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1822 - 486 sayfa
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous Jes lieux de notre royaume, pays , terres... | |
 | 1822 - 478 sayfa
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume , pays , terres... | |
 | France - 1822 - 422 sayfa
...toujours notre attention. A ces causes , etc. Nous avons par ces présentes , signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter du i" janvier prochain il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés... | |
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A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par... 
