 | 1789 - 892 sayfa
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 756 sayfa
...de notre Chancellerie. Si DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris» ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que lefdits Grands-Croix , Commandeurs & Chevaliers dudit Ordre de Saint Louis , ils fouffrent & laiflent... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...Cours, et que notre Déclaration du 1 1 Octobre 1 66^ , soit exécutée selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos Ames et féaux Conseillers , les Gens tenant notre Conseil Supérieur à la Martinique , ils aient à registrer , et le contenu aux Présentes , garder... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 sayfa
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... 
