| 1802 - 544 sayfa
..., directement ni inflirectement,.;.pn.;quIelque sorte et manière que ce soit, en témoin dç. quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de décembre 1764, et de notre règne le cinquantième. ; ... . . Signé LOUIS.... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 sayfa
...de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 sayfa
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt deux, et de notre... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize, et de notre Règne, le cinquante-unième.... | |
| France - 1822 - 502 sayfa
...renonciation ne vaut si l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 sayfa
...être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 sayfa
...«contraires, sauf toutefois notre droit en autres choses et celui d'aulrui en tout. » Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous «avons fait mettre notre scel à ces diles présentes. Donné à Versailles, au mois »de mais, l'an de grâce mil sept cent cinquante-cinq,... | |
| Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 428 sayfa
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq.... | |
| Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 414 sayfa
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, baral, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre cent trentecinq.... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 424 sayfa
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an 'mil quatre cent trentecinq.... | |
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