 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...contenues. Commandons au premier notre luiissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignore , et de faire en outre pour son entière exécution , tous commandemens et autres actes et exploits requis et nécessaires... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 766 sayfa
...premier nostre huissier on sergent sur ce requis, de siguih'er le dit arrest il tous qu'il appartiendra a ce que personne n'en ignore, et de faire pour son...necessaires sans autre permission. VOULONS qu'aux copies du dit arrest et des presentes collationnees par I'un de nos amez et feaux counseillers-secretaires,... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...contenues : commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire en outre , pour l'entière exécution d'icelui , et de ce que vous ordonnerez en conséquence , tous... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...estant, concernant la réunion des Compagnies des Indes et de la Chine, à la Compagnie d'Occident. Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrest à tous qu'il appartiendra à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 sayfa
...contenues. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son exécution et de ce que vous ordonnerez en conséquence, tous actes et exploits nécessaires. CAR TEL... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 sayfa
...chancellerie aujourd'hui donné en nostre conseil d'Estat , Nous y estant , pour les causes y contenues; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra , etc.... Signé LOUIS. Et plus bas : Par le roy, signé PHELYPEAUX. Barthélémy de Vanolles , chevalier,... | |
 | New France - 1854 - 642 sayfa
...contenues : commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires sans autre jœrinisgion, nonobstant clameur... | |
 | New France, France - 1854 - 692 sayfa
...contenues : commandons au premier notre huissier bu sergent sur ce requis, de fignilier le dit arrêt i tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant clameur de... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1861 - 644 sayfa
...chancellerie aujourd'hui donné en nostre conseil d'Estat, Nous y estant , pour les causes y contenues ; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra , etc.... Signé LOUIS. Et plus bas : Par le roy, signé PHELYPEAUX. Barthélémy de Vanolles , chevalier,... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 sayfa
...des offices de lieutenans généraux de police créez par édit du présent mois dans nostre Royaume; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, et de faire en outre pour l'entiere exécution d'iceluy, à la requeste de Charles... | |
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Nous y estant, pour les causes y contenues. Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra... 
