 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évoque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avh au curé bu desservant. 5p. Tout acte contenant dès dons ou legs à une fabrique , sera remis au trésorier,...séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par Je trésorier , avec les observations du bureau , à l'archevêque ou évêque diocésain, pour que... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...trésorier, qui en fera son rapport a Va çrochaine séance du bureau. Cet aete sera ensuite adressé pav le trésorier, avec les observations du bureau . à...sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes , sur le ragjj,ort duquel la fabrique sera , s'il ya lieu,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 5g. . Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des affaires ecclésiastiques, sur le rapport duquel la fabrique sera,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...par le trésorier, avec les observations du bureau , a l'archevêque ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé on desservant. 59. Tout acte contenant des dons on legs à une fabrique sera remis au trésorier , qui en fera son rapport à la prochaine*éance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 5g. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis an trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...sa délibération s'il convient ou non d'accepter. — Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évoque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sayfa
...spécialité, une disposition ins l'art. '->'.) du décret impérial du 30 dérnbre 1809, qui porte que < tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique,...avec les observations du bureau, à l'archevêque ou érêque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. «... | |
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Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évêque diocésain,... 
