 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art.... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 sayfa
...et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 sayfa
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le... | |
 | France - 1836 - 714 sayfa
...forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister conformément... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs du la Cliirite, de Sœurs Hospitalières,... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...» — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte « de religion , à moins...des statuts et règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
