Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin... ile ilgili
" Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 2336
France tarafýndan - 1917
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Revue générale d'administration, 50. cilt

France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 sayfa
...à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoration absolue, il est procédé à un troisième tour et...lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La durée du mandat des délégués est de six ans....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire général d'administration, 1. cilt

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

L'Année politique, 11. cilt

André Lebon - 1885 - 424 sayfa
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., 4. cilt

Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, 8. cilt

Charles Marchal - 1885 - 454 sayfa
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1885 - 518 sayfa
...élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...éiit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procède à un troisième tour de scrutin et l'élection a uVu à la majorité relative. En cas d'égalité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires ...

Ambroise Rendu - 1885 - 550 sayfa
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., 20. cilt

Tunisia - 1908 - 698 sayfa
...majorité absolue. Si, après deux tours, l'élection à la majorité absolue n'est pas complète, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus agé. Le procès verbal de l'élection, signé...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 sayfa
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin , et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir