 | France - 1891 - 1220 sayfa
...animaux , denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront expédiés dans le joui' qui suivra celui de la remise. Le maximum de durée...le préfet , sur la proposition du concessionnaire. [.es colis seront mis ;'§ la disposition dos destinataires dans le joui' qui suivra celui de leur... | |
 | France - 1888 - 1694 sayfa
...expédiés dans le jour qui suivra celui du I» révise. Le maximum de la durée du trajet sera fisé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Les colis seront mis à l;i disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en i::ire. Le délai... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de i»5 kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qni suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le delai total résultant des trois paragraphes... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de cent vingt-cinq kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus... | |
 | 1864 - 940 sayfa
...fans que ce maximum puisse eicéder vingt-quatre heurei par fraction indivisible de ia5 kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus... | |
 | 1865 - 1040 sayfa
...sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de 126 kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suim celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...que ce maximum puisne excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de i>5 kilomètres. Le» colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus... | |
 | France - 1868 - 590 sayfa
...par jour et non par heure ; mais quoique le texte de ce même art. 50 du cahier des charges porte que les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée EFFECTFVE en gare, nous sommes loin de conclure avec M. Duverdy, des expressions... | |
 | 1871 - 524 sayfa
...lorsque la remise des marchandises aura lieu la veille d'un jour férié. ') Voir page 27 ci-après. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. 42. Toute expédition de marchandises sera constatée,... | |
 | 1875 - 630 sayfa
...pourra étendre ce détai a deux jours. Le maximum de durée du trajet sera 6xé par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Les colis seront...disposition des destinataires dans le jour qui suivra celai de leur arrivée effective en gare. Le détai total résultant des trois paragraphes ci-dessus... | |
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Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la Compagnie. 
