Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784Berlin-Le-Prieur, 1827 |
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1er janvier 1er juin 1er mars 24 août 24 juin 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe intendants et commissaires janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourront prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier Versailles
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Sayfa 80 - Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir euxmêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers sous pareille peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers, payable comme dessus.
Sayfa 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Sayfa 156 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sayfa 205 - Féo-ard de leurs domestiques , demeureront civilement garants et responsables : fait défenses, à ceux h qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, et de glaner avant le soleil levé, et après le soleil couché , sous peine de 1 o liv.
Sayfa 3 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Sayfa 120 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Sayfa 231 - Mandons aux commissaires du châtelet , et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, et a tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore. N° 1701. — ARRÊT du, conseil concernant la navigation de la Loire (1). La Muette, 27 septembre 1782. ( RS ) N° 1702.
Sayfa 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Sayfa 449 - Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi , contenant qu'il lui a été adressé différents mémoires pour empêcher de sonner les cloches pendant le temps des orages , par rapport aux inconvénients qui en résultent; que la cour, par arrêt du...
Sayfa 407 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.