 | France - 1917 - 1584 sayfa
...contributions directes. Les terrains qui seront acquis par le concessionnaire postérieurement au bon général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela me deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu à des bornages (riénienlaires... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage géi en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela a deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fu mesure de leur acquisition,... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue fc satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même , deviendront partie intégrante... | |
 | France - 1863 - 968 sayfa
...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires,... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,...en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...borition de ses projets, de se soumettre à l'accomissemenl île toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général,...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^*... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation, et qui» par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires... | |
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Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... 
