 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 sayfa
...Mahrifei Particulières des Eaux & Forêts du Rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, <é" d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour A Pans en Parlement le vingtième... | |
 | France - 1766 - 584 sayfa
...Gouvernances , Bailliages & Officiers Municipaux l; d'Artois , pour y être lues > publiées & regiftrëes : enjoint aux. Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 8c d'en certifier la Cour au mois : enjoint aux Officiers defdits Sièges , de veiller chacun en droit... | |
 | Aguesseau - 1787 - 780 sayfa
...préfent Arrêt fera envoyé aux Bailliages & Sénéchauffées du Reflbrt , pour y être lu & publié. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement le quatre Juin mil iix cent quatre-vingt-dix-neuf.... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 sayfa
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint...d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint aux substituts du procureur général du Jioi d'y tenir la main , et d'en certifier }a cour dans le mois; comme aussi copies collationnées... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...et Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...teneur , ei copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y erre lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts...procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en cerlifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le sixième février... | |
 | France - 1822 - 588 sayfa
...concernants ladite société, seront envoyés à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées : enjoint...roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour au mois : enjoint aux officiers desdits sièges de veiller, chacun en droit soi , à la pleine et entière... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt,... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinij novembre mil sept cent cinquante. Signé : Ysabeau 1 1 1. (Arch. nat.,... 
