 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites pouvant servir ... - Sayfa 1331847Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...notre Couronne , et autres grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 sayfa
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 sayfa
...manque du côté de Informe à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
 | Anecdotes - 1819 - 88 sayfa
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...avons résolu d'y pourvoir. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que nos... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
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