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Kitaplar Et fera fait au Greffe un Regiftre des Ordonnances qui feront données audit cas... ile ilgili
" Et fera fait au Greffe un Regiftre des Ordonnances qui feront données audit cas , fur lequel il fera délivré des extraits aux parties intérellées , en payant au Greffier le falajre porté par l'Article XIX ci-après. "
Ritual Constantiense. Denuò ed - Sayfa 431
1777
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Mercure de France

1736
...besoin sera. XIII. Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la Sépulture Ecclésiastique ne sera pas . accordée, qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des Lieux , rendue sur les Conclu» sionsdc notre Procureur, ou de celui de; Hauts-- Justiciers, dans laquelle Ordonnance...
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Rituel du diocese de Soissons, 1. cilt

1753
...avoir recours quand befoin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux aufquels la fépulture Eccléfiaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu...d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue lur les conclufions de notre Procureur, ou de celui des hauts-Jufticiers, dans laquelle Ordonnance...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757
...quand befoin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux auxquels la Sépulture eccléiîaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de police des lieux, rendue fur les concluions de notre Procureur , ou de celui des Haut- Jufticiers, dans laquelle Ordonnance fera fait...
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763
...Regiftres de la ParoifTe, ainfi qu'il eft prefcrit cideiîiis, à l'effet d'y avoir recours quand befbin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux auxquels...les Conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts- Jufliciers ; dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jour du décès , & du nom & qualité...
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Dictionnaire ecclesiastique et canonique portatif, ou, Abregé méthodique de ...

Jean François Brezillac - 1765
...13 , ceux auxquels la fépulture Eccléfîaltiqua n'eft point accordée, ne peuvent étte inhumés qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux , rendue fur les concluions du Procureur du Roi , ou de celui des Hauts-Jufticiers. Cette Ordonnance doit faire mention...
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Manuel des pasteurs, 1. cilt

Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766
...fépulturê , qui fera écrit fur les deux Regifîres delaParoiflè, ainfi qu'il eft prefcrit ci-deflus , à l'effet d'y avoir recours quand befoin fera. XIII....les conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts-Jufliciers, dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jour du décès & du nom & quaDu Sacrement...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...pareillement inhumez ceux aufquels la fépulture eccléfiaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu d une ordonnance du juge de police des lieux , rendue fur...hauts-jufticiers ; dans laquelle ordonnance fera fait mention MATRIMONIAL du jour du décès , & du nom & qualité de la perfonne décédée-, & fera fait au greffe...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 sayfa
...inhumés ceux auxquels la fépulture Ecdéfialtique ne fera pas accordée , qu'en vertu d'une Or* donnance du Juge de Police des lieux , rendue fur les conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts Jufticiers, dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jourdu décès , & du nom & qualité...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1773
...auxquels • la fépulture eccléfiatique n'eft point accordée 3 ne peuvent être inhumés qu'en verru d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue fur les conclufions da Procureur du Roi , ou de celui des Hauts-Jufticiers. Cette Ordonnance doit faire mention du jour...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...XIII. Ne feront pareillement inhumez ceux aufquels Ja Sépulture Ecléfiaftique ne fera pas acordée , qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue fur les Conclufions de nôtre Procureur , ou de celui des Hauts- Jufticiers} dans laquelle Ordonnance fera fait mention du...
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