 | 1736 - 228 sayfa
...besoin sera. XIII. Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la Sépulture Ecclésiastique ne sera pas . accordée, qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des Lieux , rendue sur les Conclu» sionsdc notre Procureur, ou de celui de; Hauts-- Justiciers, dans laquelle Ordonnance... | |
 | 1753 - 700 sayfa
...avoir recours quand befoin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux aufquels la fépulture Eccléfiaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu...d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue lur les conclufions de notre Procureur, ou de celui des hauts-Jufticiers, dans laquelle Ordonnance... | |
 | 1757 - 640 sayfa
...quand befoin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux auxquels la Sépulture eccléiîaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de police des lieux, rendue fur les concluions de notre Procureur , ou de celui des Haut- Jufticiers, dans laquelle Ordonnance fera fait... | |
 | 1763 - 494 sayfa
...Regiftres de la ParoifTe, ainfi qu'il eft prefcrit cideiîiis, à l'effet d'y avoir recours quand befbin fera. XIII. Ne feront pareillement inhumés ceux auxquels...les Conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts- Jufliciers ; dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jour du décès , & du nom & qualité... | |
 | Jean François Brezillac - 1765 - 722 sayfa
...13 , ceux auxquels la fépulture Eccléfîaltiqua n'eft point accordée, ne peuvent étte inhumés qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux , rendue fur les concluions du Procureur du Roi , ou de celui des Hauts-Jufticiers. Cette Ordonnance doit faire mention... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 sayfa
...fépulturê , qui fera écrit fur les deux Regifîres delaParoiflè, ainfi qu'il eft prefcrit ci-deflus , à l'effet d'y avoir recours quand befoin fera. XIII....les conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts-Jufliciers, dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jour du décès & du nom & quaDu Sacrement... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 sayfa
...pareillement inhumez ceux aufquels la fépulture eccléfiaftique ne fera pas accordée , qu'en vertu d une ordonnance du juge de police des lieux , rendue fur...hauts-jufticiers ; dans laquelle ordonnance fera fait mention MATRIMONIAL du jour du décès , & du nom & qualité de la perfonne décédée-, & fera fait au greffe... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 sayfa
...inhumés ceux auxquels la fépulture Ecdéfialtique ne fera pas accordée , qu'en vertu d'une Or* donnance du Juge de Police des lieux , rendue fur les conclufions de notre Procureur, ou de celui des Hauts Jufticiers, dans laquelle Ordonnance fera fait mention du jourdu décès , & du nom & qualité... | |
 | 1773 - 614 sayfa
...auxquels • la fépulture eccléfiatique n'eft point accordée 3 ne peuvent être inhumés qu'en verru d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue fur les conclufions da Procureur du Roi , ou de celui des Hauts-Jufticiers. Cette Ordonnance doit faire mention du jour... | |
 | France - 1774 - 808 sayfa
...XIII. Ne feront pareillement inhumez ceux aufquels Ja Sépulture Ecléfiaftique ne fera pas acordée , qu'en vertu d'une Ordonnance du Juge de Police des lieux, rendue fur les Conclufions de nôtre Procureur , ou de celui des Hauts- Jufticiers} dans laquelle Ordonnance fera fait mention du... | |
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Et fera fait au Greffe un Regiftre des Ordonnances qui feront données audit cas , fur lequel il fera délivré des extraits aux parties intérellées , en payant au Greffier le falajre porté par l'Article XIX ci-après. 
