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Kitaplar ... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention,... ile ilgili
" ... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges' estimeront... "
Ritual Constantiense. Denuò ed - Sayfa i
1777
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., 5. cilt

Elie Benoist - 1695
...aufdits Minières reftez., cachez, ou qui feraient aiiiJî rentrez dans nôtre Royaume, à peine, {avoir contre les hommes des Galères à perpétuité, & contre les femmes d'être rafées Se enfermées pour le. refte de leurs jours dans les lieux que nos Juges eftimeront à propos,...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 sayfa
...indirectement aucun commerceavec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiflance, de les dénoricec aux Officiers des lieux , le tout à peine , en cas de contravention, contre les hommes , de galères à perpétuité.Sd contre les femmes, d'être rafées & enfermées pour le relte de leurs...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., 3. cilt

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...reformée , fans que ladite peine de mort puifle à l'avenir erre rêputée comminatoire. Défendons à tous nos fujets de recevoir lefdits miniftres ou prédicans...en cas de contravention , contre les hommes , des galeres à perpétuité , Se contre les femmes , d'eue rafées & enfermées pour 1^ tèfte de leurs...
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Rituale Bellovacense

1783
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiiTance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout...contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour le relie de leurs jours dans les lieux que nos Juges eitimeront à propos , & de confifcation des biens...
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Discours À Lire Au Conseil, En Présence Du Roi, Par Un Ministre ..., 1. bölüm

Jacques-Julien Bonnaud - 1787 - 56 sayfa
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : Enjoignons à ceux qui en auront connoiffance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout...en cas de contravention , contre les hommes , des Galeres à perpétuité , & contre les femmes , d'être rafées & enfermées pour le refte de leurs...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...qui en auront connoiffance de les dénoncer'aux officiers des lieux , Je tout à peine, en cas dî contravention , contre les hommes , des galères à perpétuité , & contre les femmes, d'être rafées & enfermées pour le refte de leurs jours dans les lieux ' que nos Juges eftimeront à propos...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoissancc de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...peine, en cas de contravention, contre les hommes «les galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout...contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que...
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France ..., 1. cilt

Charles Augustin Coquerel - 1841
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux; enjoignons à lous ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine , en cas de contravention , pour les hommes, des galères perpétuelles, et pour les femmes d'être rasées et enfermées pour...
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