 | 1736 - 228 sayfa
...dressera Procès verbal «lu nombre et des années des Registres qui étaient en la possession <iu défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pouroient s'y rencontrée , chacun desquels Registres il paraphera au commencement et à la fin. XXII.... | |
 | 1753 - 700 sayfa
...hauts-Jufticiers, dreflera Procès-verbal du nombre & des années des Regiftres qui étoient en la pofleffion du défunt, de l'état où il les aura trouvés, ou...Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXU. Ne pourra être pris plus d'une feule vacation pour ledit Procès-verbal , & ce fuivant la taxe... | |
 | 1757 - 640 sayfa
...années des Regiftres qui étoient en la pofTeflion du défunt , de l'état où il les aura trouvé , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer , chacun...d'une feule vacation pour ledit procès-verbal , & ce fuivánt la taxe portée par les Réglemens qui s'obfervent dans le reiîort de chacune de nos Cours... | |
 | Daniel Jousse - 1757 - 428 sayfa
...dreflëra Procès-verbal du •» nombre & des années des Régiftres qui étoient * en la polfeffion du défunt, de l'état où il les » aura trouvés...défauts qui pourroient »s'y rencontrer, chacun defquels Régiftres il *> paraphera au commencement & à la fin. jj Puroilk: , Tans qu'il puifTe être taxé... | |
 | 1763 - 494 sayfa
...Procès-verbal du nombre & des années des Regiftres qui croient en la poflelfion du défunt , de l'eut où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer ; chacun defquels RegiAres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne pourra être pris plus d'une feule vacation... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 sayfa
...hautsJufticiers, dreflèra procès verbal du nombre & des années des Regiftres qui étoient en la poflèffion du défunt, de l'état où il les aura trouvés, ou...& à la fin. XXII. Ne pourra être pris plus d'une vacation pour ledit procès verbal , & ce fuivant la taxe portée par les Règlements qui s'obfervent... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 sayfa
...en la pofleffion du défunt , de l'état où il les aura trouvez , ou des défauts qui pouri oient s'y rencontrer , chacun defquels regiftres il paraphera...procès-verbal , & ce fuivant la taxe portée par les réglemens qui s'obfervenc dans le reflbrt de chacune de nos cours de Parlement -, & fera ladite taxe... | |
 | France - 1774 - 808 sayfa
...étoient en la poiïelîîon du défunt, de l'état où il les aura trouvez, ou des défauts qui pouroienc s'y rencontrer ; chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne poura être pris plus d'une feule vacation pour ledit Procès verbal, & ce, fuivant la taxe portée... | |
 | 1775 - 698 sayfa
...Jufticiers , drefTera procès-verbal du nombre &des années des Regiftres qui étoient en la pofleffion du défunt, de l'état où il les aura trouvés ,...plus d'une feule vacation pour ledit procèsverbal, Se ce fuivant la taxe portée parles Réglemens qui s'obfervent dans le relîbrt de chacune de nos... | |
 | 1783 - 516 sayfa
...Jufticiers , Jreflera procès- verbal dix nombre & des années des Regiftres qui ¿toient en la pofleflion du défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y lencontrer ; chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. . XXII. Ne pourra... | |
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Regiftres qui étoient en la pofleflîon du défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer , chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne... 
