Projet de créer un jardin d'acclimatation et d'expérimeantation de plantes et d'animaux utiles au Parc de la overie, à Liége: Documents, statuts, plans, etc

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Sayfa 23 - En aucun cas, les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration • Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Sayfa 25 - Administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société.
Sayfa 5 - Projet de créer un jardin d'acclimatation et d'expérimentation de plantes et d'animaux utiles, au parc de la Boverie à Liège. — Documents, statuts, plans etc. In-8° de 44 pages.
Sayfa 22 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Sayfa 28 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la Fondation, par son Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou d'un membre du Conseil d'administration, à ce désigné.
Sayfa 27 - La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer valablement. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Sayfa 22 - Règlements généraux et applicables à tous les actionnaires indistinctement, l'exercice des droits attachés à ces entrées et billets gratuits, et chaque actionnaire est tenu de se conformer à ces Règlements. ART. 14. — Les actionnaires ne sont responsables des engagements de la Société que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions.
Sayfa 21 - Le transfert des actions nominatives ne pourra avoir lieu que par une déclaration inscrite sur les registres de la Société, signée par le cédant et visée par un des Administrateurs.
Sayfa 19 - Liége, à l'effet de propager et d'acclimater les animaux et plantes utiles ou d'agrément, de les répandre dans le public, de contribuer à l'avancement de l'horticulture, et de stimuler le goût pour les sciences naturelles en offrant au public en général, et en particulier aux élèves de l'Université et des écoles, des sujets d'études variés.

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