..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent,...

...fortifications , ou autres ouvrages publics. ART. XXtïI. Confirmons au surplus et maintenons lesdites Communautés dans tous les droits , privilèges et...accordés par les Rois nos prédécesseurs et par Nous 3 en ce qui n'y est dérogé par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et Tome III Iffff...

...Déclarations et Coutumes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons a cet égard par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos Conseils Supérieurs de l'Amérique, cet, R. au Conseil du. Cap , le 6 Avril tjî8* DÉCLARATION...

...nourriture des enfans trouvés; et généralement de 4outes les charges dépendantes des Juflices. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant le Confeil Souverain à Québec, et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes...

...mourant, ni payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...mourant, ni payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux...

...et de Nous en rendre Aveu et Dénombrement à chaque Mutation en notre Confeil fupérieur cTAlface. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Confeil fnpérieur d' Alface , féant à Culniar, que ce» l'réfente» il« ayent à faire enrégiftrer...

...circonstances et dépendances reprenne le premier état et nature qu'elle avait avant la présente érection. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers...

...confiscations et amendes, au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire...