 | 1789 - 892 sayfa
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en... | |
 | France - 1774 - 728 sayfa
...pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce puifle être. SI DONNONS EN MANDEMENTà nos âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aides à Rouen., que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...besoin seroit , nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...ooo liv. , et aux peines portées par ledit Article 16 de nos Lettres- Patentes du mois d'Avril 1717. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris , etc. R. an Parlement de Pans , le 3 o Mars 1711;... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Intendants ou Commiffaires ordonnateurs. Si donnons en Mandement, à nos âmes et féaux Confeiller», les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, et Cour det Aides à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier et régiftrer, et le contenu... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles... | |
 | France - 1813 - 618 sayfa
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 sayfa
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... 
