 | 1915 - 1112 sayfa
...de droit. Art. 7. — Les membres du conseil d'administration autres que le directeur sont nommés pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sur lesquels portera le premier renouvellement partiel sont désignés par voie de tirage... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre dei représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont...l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. lin cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. 5г. Chaque membre de la Chambre... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...4° Être domicilié en Belgique. Ancune antre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre des représentants sont...pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tons lesdenxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électoral«. • En cas de dissolution... | |
 | 1833 - 990 sayfa
...membres de lu Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Us sont renouvelés par moitié tons les deux ans , d'après l'ordre des séries déterminé...par la loi électorale. En cas de dissolution, la ch.imluc est renouvelée intégralement. 52. Chaque membre de la Chambre des représentants jouit d'une... | |
 | H. J. Ghiesbregth - 356 sayfa
...SÉNAT. Les sénateurs sont élus pour huit ans , ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, le sénat est renouvelé intégralement. Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut : 1°... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...membre de la chambre des représentants en Belgique. V. la loi électorale, art. 41 et suivants. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après Tordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...Belgique. Voir la loi électorale, art. 41 et suiv. 51. Les membres de la chambre des rcpréscntans sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les dcuxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 sayfa
...de» représentants en Belgique. >Yoy. nos eommentaires sur les Lois éleetorales et la Loi eommunale. pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié...d'après l'ordre des séries déterminé par la Loi éleetorale. En eas de dissolution, la ehambre est renouvelée intégralement. Déterminé. La Loi... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 sayfa
...Être domicilié en Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. ART. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. Kn cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. ART. 52. Chaque membre de la chambre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 sayfa
...ans. Us sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries déterminés par la loi électorale. En cas de dissolution, la Chambre est renouvelée intégralement. S. 3. Richterliche Gewalt. Art. 50. Die richterliche Gewalt wird von den Gerichtshöfen und Gerichten... | |
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Les membres de la chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. 
