Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d'administration, extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, etcJoubert, 1842 - 528 sayfa |
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... Circ . min . 11 octobre 1811 . ( 3 ) Idem . ( 4 ) Circ . min . 11 octobre 1811 et 21 août 1833 . ( a ) Et la chapelle vicariale pour le service d'une commune entière . - Lettre du ministre des cultes à l'évêque du Puy , 26 mai 8 mars ...
... Circ . min . 11 octobre 1811 . ( 3 ) Idem . ( 4 ) Circ . min . 11 octobre 1811 et 21 août 1833 . ( a ) Et la chapelle vicariale pour le service d'une commune entière . - Lettre du ministre des cultes à l'évêque du Puy , 26 mai 8 mars ...
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... Circ . min . du 11 octobre 1811 . ( 3 ) Circ . min . du 21 août 1833 . ( 4 ) Circ . min . 11 octobre 1811 . ( 5 ) Circ . min . 21 août 1833 . ( a ) Jusqu'en 1817 , l'administration s'était fait une règle de ne pas admettre d'engagements ...
... Circ . min . du 11 octobre 1811 . ( 3 ) Circ . min . du 21 août 1833 . ( 4 ) Circ . min . 11 octobre 1811 . ( 5 ) Circ . min . 21 août 1833 . ( a ) Jusqu'en 1817 , l'administration s'était fait une règle de ne pas admettre d'engagements ...
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... communes ainsi desservies » ( Circ . min . 17 août 1814 ) On appelle les annexes , où le culte n'est exercé que par binaison , annexes de seconde classe . Ses fonctions et ses pouvoirs sont déterminés par l'évêque , 64 ANNEXE .
... communes ainsi desservies » ( Circ . min . 17 août 1814 ) On appelle les annexes , où le culte n'est exercé que par binaison , annexes de seconde classe . Ses fonctions et ses pouvoirs sont déterminés par l'évêque , 64 ANNEXE .
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... Circ . min . du 11 mars 1809 . ( 2 ) Idem . ( 3 ) Décret du 30 septembre 1807 , art . 11 . ( 4 ) Avis du conseil d'État , 14 décembre 1810 ; terelles , R. Vuillefroy . 1 12 novembre 1840. Ce . Chan- ( a ) Les fonctions du chapelain sont ...
... Circ . min . du 11 mars 1809 . ( 2 ) Idem . ( 3 ) Décret du 30 septembre 1807 , art . 11 . ( 4 ) Avis du conseil d'État , 14 décembre 1810 ; terelles , R. Vuillefroy . 1 12 novembre 1840. Ce . Chan- ( a ) Les fonctions du chapelain sont ...
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... Circ . min . 11 mars 1809 . ( 3 ) Lettre min . 12 août 1812 . ( a ) Voir ÉGLISES , Églises supprimées . ( b ) « L'annexe n'a souvent d'autre but que la commodité de quel- ques personnes , par conséquent son existence n'est que précaire ...
... Circ . min . 11 mars 1809 . ( 3 ) Lettre min . 12 août 1812 . ( a ) Voir ÉGLISES , Églises supprimées . ( b ) « L'annexe n'a souvent d'autre but que la commodité de quel- ques personnes , par conséquent son existence n'est que précaire ...
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12 janvier 18 germinal 1er janvier 30 décembre actes administration août articles organiques autorisation Avis du comité Avis du conseil avril budget canons catholique chanoines chapelle chapitre charge Circ civile clergé comité de l'intérieur comité de législation commune concile concordat congrégation conseil d'État conseil de fabrique conseil municipal curé ou desservant d'abus Déc Décision Décision min Décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse disposition doit doivent donation dons et legs dotation ecclésias édifices églises Eugène Dubois évêques fonctions François Ier gouvernement Idem immeubles entrent janvier Janzé juillet juridiction l'administration l'art l'autorisation l'autorité l'établissement l'État l'évêque l'exercice du culte l'ordonnance loi du 18 lois marguilliers ment métropolitain ministère ecclésiastique ministre des cultes nomination ordres sacrés pape paroisse paroissiale peuvent Portalis prairial préfet presbytère prêtres publique Rapport recours règlements religieux rentes revenus saint-siége SECTION séminaires serait service spéciale tion titre titulaire vicaires généraux Vuillefroy
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Sayfa 231 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Sayfa 232 - Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Églises de France et aux évêques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.
Sayfa 232 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Sayfa 51 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 230 - Pères ; d'autres, sous prétexte de les défendre, ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs, instituée par Jésus-Christ ; d'empêcher qu'on ne leur rende l'obéissance que tout le monde leur doit, et de diminuer la majesté du Saint-Siège apostolique...
Sayfa 54 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 143 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Sayfa 195 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Sayfa 232 - Qu'ainsi il faut régler l'usage de la puissance apostolique, en suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde. Que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du saint Siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siége respectable et des...
Sayfa 418 - Art. 204. — Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissemeot contre le ministre qui l'aura publié.