Principes de droit civil français, 9. cilt

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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La division par lignes reçoit exception dans le second ordre p
54
Quand y atil dévolution dune ligne à une autre? p
60
les questions dapplication? p
61
On succède de son chef ou par représentation p
63
Questce que la représentation ? Définitions de Pothier et du code civil p 04
65
Elle est dorigine romaine Pourquoi les coutumes du Nord et notamment de lo Gaule belgique la rejetaient p
66
Motifs pour lesquels la représentation a lieu à linfini p
67
Quels sont les divers cas dans lesquels il y a lieu à représeolation ? p
68
Quid si un enfant du premier degré renonce ? p
69
Pourquoi le code admet la représentation à linfini en faveur des descendants de frères et sœurs p
70
Des cas dans lesquels il y a lieu à la représentation p
71
Pourquoi la représentation na pas lieu en faveur des ascendants p
72
Application du principe p
73
Le représentant doit avoir les qualités requises pour succéder à celui dont il ré clame lhérédité à titre de représentation p
75
Le représentant tient son droit non du représenté mais de la loi p
77
On peut représenter celui à légard duquel on est incapable ou indigne p
78
Le représenté doit être prédécédé Motifs de ce principe p
79
Différences entre la représentation et la transmission p
80
Peuton représenter celui qui renonce à la succession ? p
82
Peulon représenter lhéritier indigne? p
84
Le représentant remonte au degré du représenté p
88
Le partage se fait par souche Quid si les descendants sont dans un mème degré et sils sont en même nombre dans chaque branche? p
89
Quid si une souche a produit plusieurs branches? p
90
Le testateur peutil déroger aux principes qui régissent la representation? p
91
p
93
Principes qui règlent le partage dans chacune des deux lignes Il y est dérogé
97
Les descendants de ladopté succèdentils à ladoptant par représentation de ladopte?
103
Ils prennent toute lhérédité Excluentils aussi les ascendants et les collatéraux
109
Application de ces principes aux divers cas qui peuvent se présenler p
115
Quelle est la part de lenfant naturel? Quid si les parents dune classe ne venant
117
aux collatéraux p
120
Esprit du code civil dans les droits quil accorde aux enfants naturels p
126
La renonciation doit être expresse et solennelle En quel sens elle ne se présume
127
Le droit de retour sexerce sur loute espèce de biens meubles ou immeubles
131
Comment on calcule la part de lenfant naturel p
132
P
139
Quelle est la part de lenfant naturel quand il y a des ascendants dans une ligne
148
sont pas héritiers p
154
Quid sil reçoit moins ? ou si la libéralité est faite avec réserve dusufruit ? ou
165
Ils nont droit quà des aliments p
169
A défaut de postérité la succession est dévolue aux père ci mère naturels p
175
Leur succession est déférée daprès le droit commun p
181
Le retour des descendants de ladoptant et celui des frères et sæurs légitimes
184
A quel litre lÉtat succèdetil ? et dans quels cas estil appelé à succéder ? p
187
Cet arrélé élablit un ordic special de succé ier pour la propriété des muvi os diante
193
Décret du 31 juillet 1806 p
194
Quid si la dette est hypothécaire ? Le donateur qui reprend le bien donné et
203
Quid des ascendants de ladoplant? Quid de ladoptant sil fait une libéralité
204
Les descendants de lascendant légitime ontils le droit de retour? p
210
Quid sil y a un frère légitime el des descendants dun frère prédécédé ? p
217
Conditions requises pour que les frères et seurs légitimes aient le droit de retour
223
si le prix en est dû ou sil y a des actions en reprise p
229
Quid si le prix est dû ou sil y a des actions en reprise ? p
236
Les donateurs ont tous les droits qui appartiennent aux suceesseurs ab intestal
243
peuvent cumuler le droit de retour et le droit dhérédité p
250
Le nouveau principe sapplique à tout successeur irrégulier anomal testamen
257
Application du principe aux enfants naturels p
264
La saisine est dorigine féodale p
270
Les actions passives sontelles comprises dans la saisine ? p
275
Le testaleur peutil changer lordre de la saisine? p
282
Quid si lhéritier saisi resle dans linaction ? Quels sont les droits des héritiers
288
Critique de la jurisprudence p
295
règle dinterprétation
299
Gagnentils les fruits? Critique dun arrêt de la cour de cassation p 501
304
Quand les tribunaux peuventils prononcer lenvoi ? p
309
Le successible peutil faire des réserves en prenant le litre dhéritier ? p
346
faut un acte Le juge du fait atil un pouvoir souverain pour lapprécier? p
353
Quels doivent être les caractères de cet acte? La définition de larticle 778 implique telle deux conditions ? Lune des parties de la définition estelle inut...
354
Quid si lhérilier associé du défunt continue les affaires sociales ? p
357
Quid sil continue à jouir dune chose qui était commune entre lui et le défunt? P
358
Quid sil continue à jouir dune chose quil avait usurpée? p
359
Quid sil dispose dune chose quil croit lui apparlenir et qui appartient à lhéré dilé? Lerreur exclut toujours lintention daccepter quand le successible cr...
360
Le successible qui se met en possession dun immeuble en vertu dune clause de retour ne fait pas acte dhéritier p
362
Quentendon par actes de conservation ? p
364
Quid du payement des frais funéraires ? p
365
Quid si lhéritier se met en possession des biens héréditaires ? p
366
Quid si lhéritier loue les biens héréditaires ? p
367
Quid si lhéritier se met en possession du mobilier héréditaire ? Quid sil en dis pose à litre gratuil? p
368
Quid de la vente deffets susceptibles de dépérir ou dispendieux à conserver ? p
369
Dans le doute que fautil présumer? Le successible peutil faire des réserves ou demander lautorisation du juge? p
370
bis Le successible qui nomme un gérant ponr administrer lhérédité faitil acte dhéritier ? p
371
Quentendon par actes dadministration définitive et par actes de jouissance et pourquoi emportentils acceptation de lhérédité ? p
372
Tout acle de disposition dun objet héréditaire est un acte dhéritier Fautil tenir compte de la nature mobilière et de la valeur de lobjet aliéné? p
373
Le successible qui prend possession des objets héréditaires dans lintention de les avoir pour soi fait acte dhéritier Quid sil les abandonne aux créancier...
374
La cession des droits successifs est un acte dhéritier p
375
Application du principe à la vente et à la donation p
376
Application du principe à la cession faite sous forme de renonciation p
377
Dans quelle forme doit se faire la renonciation qui équivaut à une cession? p
379
Quid si cette cession est nulle en la forme? vaudratelle acceptation ? p
380
Des autres cas dans lesquels lhéritier bénéficiaire renonce lacilement de son bénéfice
401
Conséquences du divertissement Quid si lhéritier est réservataire? p
402
Quels sont les effets que lon rattache à lacceptation? p
409
La rescision pour cause de lésion de larticle 783 estelle régie par les principes
431
Quels sont les motifs pour lesquels Justinien a introduit ce bénéfice? p 437
437
Le tribunal doitil autoriser lacceptation bénéficiaire dans le cas de larticle 781 i
443
Le déſunt peutil permettre à lhéritier daccepter sous bénéfice dinventaire sans
449
De quelle manière peutil ou doitil accepter lhérédité ? p 519
453
Pour que larticle 800 soit applicable il faut que le dispositif du jugement
456
Le juge peutil autoriser lhéritier à vendre de gré à gré en conservant son bénéfice
463
Lhéritier peutil demander aux tribunaux lautorisation de passer lacte? p
470
Quid sil exerce le retrait successoral? p
477
Quel est leffet de lannulation de la renonciation et de lacceptation des créanciera?
478
lhérédité p
484
Questions dapplication p
495
La renonciation doitelle aussi étre solennelle à légard des autres héritiers
496
Quels sont les droits des successeurs irréguliers ? Ontils les mêmes actions
502
12
503
A qui appartient la part de lhéritier dont le droit est prescrit? p
510
La renonciation est en principe irrévocable p
516
Quid si des successeurs irréguliers acceptent et comment doiventils accepter?
521
Quest ce que lýéritier apparent doit restituer ? p 603
526
Quid si lhéritier renonce en ajoutant que cest pour sen tenir à la libéralité
528
La renonciation à une succession future peutelle être confirmée ? p
534
La lésion ou lerreur de fait estelle une cause de restitution? p
540
Pourquoi les créanciers doiventils obtenir lautorisation du juge pour accepter
546
Quel est leffet de lannulation à légard de lhéritier renonçaut? p
549
Quels sont les motifs sur lesquels se fonde cette interprétation? p
556
La prescription court à partir de louverture de lhérédité p
562
Si le droit de lhéritier appelé en première ligne est prescrit les héritiers
568
Quels sont les droits de lhéritier légitime et les actions que la loi lui donne pour
576
Quelle est lautorité du droit romain en cette matière ? p
578
Les successeurs irréguliers ontils la pélilion dhérédité ? p
584
Différence entre la prescription de laction en pétition dhérédité et la prescription
592
Quand lhéritier apparent estil possesseur de bonne ou de mauvaise foi? p
598
28 Temperament que lon admettait dans lancien droit et que lon doit encore suivre
605
Quid sil a aliéné à litre gratuit? sil est de bonne foi ? sil est de mauvaise foi?
611
Principes du droil commun et de lancienne jurisprudence p
617
Comment lhéritier apparent gagnelil les fruits civils ? p
626
Elle est encore forcée dans le cas prévu par larticle 782 En quel seus les héritiers
640

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Popüler pasajlar

Sayfa 188 - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
Sayfa 9 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Sayfa 109 - En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux.
Sayfa 46 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas, les mariages , naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Sayfa 542 - Les créanciers de celui qui renonce au préjudice de leurs droits, peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place.3 Dans ce cas, la renonciation n'est annulée qu'en faveur des créanciers, et jusqu'à concurrence seulement de leurs créances : elle ne l'est pas au profit de l'héritier qui a renoncé.
Sayfa 5 - Sont indignes de succéder, et comme tels exclus des successions, — 1° Celui qui serait condamné...
Sayfa 12 - Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt; 2°...
Sayfa 619 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Sayfa 196 - ... sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Sayfa 131 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes , ce...

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