 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées 'de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique , la même foi que l'on ajbuteroit aux présentes , si elles étoient représentées et montrées en original. Qu'il... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées de la main d un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique , la même foi que l'on ajouterait aux présentes , si elles. étaient représentées et montrées en original. .... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...môme à celles qui seraient imprimées, pourvu qu'elles soient signées par un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes, si elles étaient produites en original. Qu'il ne soit donc permis... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes, si elles étaient représentées et montrées en original. Qu'il... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 582 sayfa
...Voulons que foi soit ajoutée aux copies des présentes même imprimées , soussignées de la main d'un notaire public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique , comme ou l'auroit à ces mêmes lettres représentées en original. Qu'il ne «oit donc permis à... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...présentes, même à celles qui seraient imprimées, pourvu qu'elles soient signées par notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes , si elles étaient produites en original- Qu'il ne soit donc permis... | |
 | Jacques François Lefranc - 1826 - 644 sayfa
...» $. X. Nous voulons qu'on ajoute aux copies des présentes même imprimées s signées de la main d'un notaire public , et scellées du sceau d'une...constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que Ton ajouterait aux présentes , si elles étaient représentées et montrées en original. $. XI.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sayfa
...qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées et signées par un notaire puHic et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique,...qu'on ajouterait aux présentes si elles étaient représentées ou mon- • trees en original. Qu'aucun homme donc ne se permette d'enfreindre -et de.... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées , signées de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes, si elles étaient représentées et montrées en original. Qu'il... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...môme à celles qui seraient imprimées, pourvu qu'elles soient signées par un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes , si elles étaient produites en original. Qu'il né soit donc permis... | |
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Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes,... 
