 | 1856 - 1138 sayfa
...remboursée sur les Couds quelconques que pourra remettre ie gouvernement turc au gouvernement anglais En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armeFait à Londres, le 2> jour de juillet... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sayfa
...entraver le rapatriement des dites monnaies divisionnaires par la voie du commerce ou des échanges. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont, sous réserve de ratification ultérieure, dressé le présent protocole. Fait à Paris, en cinq exemplaires,... | |
 | 1904 - 810 sayfa
...impliquée dans une guerre, l'alliance continuera, ipso facto, jusqu'à la conclusion de la paix. En foi de quoi les soussignés-, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présente convention et y ont apposé leurs sceaux. • T'ait en double à Londres, le 3o... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présenté déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | 1873 - 326 sayfa
...embarqués- sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
 | Turkey - 1876 - 654 sayfa
...proportionnellement remboursée sur les fonds quelconques que pourrait remettre le gouververnement turc. En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le vingt-septième... | |
 | France - 1880 - 518 sayfa
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sayfa
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de teurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Italy - 1881 - 740 sayfa
...Ozenne, Commissaire du Gouvernement français, dont une expédition authentique est ci annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé, en double original, la présente Déclaration. Fait à Rome, le 19 mai 187:5. Signé: VISCOXTI... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 716 sayfa
...désirant assurer une complète et efficace protection à..., etc.), sont convenus de ce qui suit En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double (ou en triple,... | |
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En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux. 
