(XII, 580 p.)Jacques Lecoffre et Cie., 1861 |
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43 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... vente . - ...... ARTICLE Ier . - De la nature du contrat de vente . ARTICLE II . Qui peut acheter ou vendre ... - ..... Des choses qui peuvent être vendues .. ARTICLE IV . Du prix de la vente ............... .. - Des obligations du ...
... vente . - ...... ARTICLE Ier . - De la nature du contrat de vente . ARTICLE II . Qui peut acheter ou vendre ... - ..... Des choses qui peuvent être vendues .. ARTICLE IV . Du prix de la vente ............... .. - Des obligations du ...
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... vente , et qui est retenu pour plus ou moins de temps ( 4 ) . Quant à la durée du repas , elle n'est point déterminée ; on pense communément qu'elle peut être de deux heures environ , un peu plus , un peu moins , suivant les ...
... vente , et qui est retenu pour plus ou moins de temps ( 4 ) . Quant à la durée du repas , elle n'est point déterminée ; on pense communément qu'elle peut être de deux heures environ , un peu plus , un peu moins , suivant les ...
Sayfa 184
... vente ou achat on entend tout contrat non gratuit , dit saint Thomas ( 2 ) . On appelle chose spirituelle tout ce qui appartient à l'ordre surnaturel , comme les dons du Saint - Esprit , la grâce , les sacrements , le sacrifice de la ...
... vente ou achat on entend tout contrat non gratuit , dit saint Thomas ( 2 ) . On appelle chose spirituelle tout ce qui appartient à l'ordre surnaturel , comme les dons du Saint - Esprit , la grâce , les sacrements , le sacrifice de la ...
Sayfa 185
... vente de certains offices ecclésiastiques , de l'office de sacristain , par exemple ; la vente du saint chrême , même pour ce qui regarde la matière seule , qui est certainement estimable à prix d'argent ; et , généralement , toute ...
... vente de certains offices ecclésiastiques , de l'office de sacristain , par exemple ; la vente du saint chrême , même pour ce qui regarde la matière seule , qui est certainement estimable à prix d'argent ; et , généralement , toute ...
Sayfa 187
... vente ou d'échange on n'ait égard qu'à la valeur in- trinsèque et matérielle de ces objets . On ne pourrait les vendre plus qu'ils ne valent matériellement , à cause de la bénédiction ou de la consécration , sans se rendre coupable de ...
... vente ou d'échange on n'ait égard qu'à la valeur in- trinsèque et matérielle de ces objets . On ne pourrait les vendre plus qu'ils ne valent matériellement , à cause de la bénédiction ou de la consécration , sans se rendre coupable de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
acte action Alphonse de Liguori ARTICLE autem bonne cause charité chose circonstances civil commun condition confesseur conscience consentement considérable contraire contrat coupable crainte curé d'autres danger défaut Dieu différentes dispense distingue divine docteurs doit donner doute ecclésiastique effet également enfants etiam exemple femme fidèles fondée généralement grave hommes Ibidem jeûne jour juge jure justice l'acte l'égard l'Église l'obligation l'usage legs lieu lois manière matière mauvaise ment messe moral mort motif moyen nature naturelle nécessaire nécessité obligé Pape particulier Peccatis péché mortel peine pendant père permis personne peuvent porte potest pourrait pouvoir pratique précepte premier probable prochain proprement qu'un quæ quæst quam quod raison rapport regarde règle religieux religion rendre s'agit s'il sacrements saint Alphonse saint Thomas scandale sentiment serait serment seul simple sortes suivant sunt tenu Theol tion titre véniel vertu vœu vœux volontaire volonté Voyez
Popüler pasajlar
Sayfa 460 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 346 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Sayfa 407 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Sayfa 297 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sayfa 411 - Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont...
Sayfa 452 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Sayfa 347 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Sayfa 374 - Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.
Sayfa 406 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Sayfa 475 - Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.