 Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils...  (XII, 580 p.) - Sayfa 475Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) tarafından - 1861Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le fermier, le locataire, sont -ils tenus ou ne le sont-ils pas , des accidct/s... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...berjó'fmgen be^ iljneii rrc^nenben jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...instituteurs et les artisans sont aussi responsables du dommage résultant des délits et quasi-délits de leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (i) L. 109, ff. de regul. jur. (a) L. 5o , ff. eod. l555. Mais il faut observer , comme le dit Pothier... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 sayfa
...préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...fonctions auxquelles ils les ont employés. Celle des instituteurs et artisans ne s'exerce qu'à l'égard du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Elle cesse à l'égard de tous, s'ils prouvent qu'its n'ont pu empêcher le fait qui y donne lieu.... | |
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