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Kitaplar La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen... ile ilgili
" La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition du conseil départemental de l'instruction publique. La commission d'examen se compose de l'inspecteur... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Sayfa 200
Société pour l'instruction élémentaire tarafýndan - 1855
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition...public ou libre; de deux dames patronesses des asiles ; d'un inspecteur de l'instruction primaire faisant fonctions de secrétaire. A Paris , la commission...
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Bulletin des lois

France - 1855
...commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés poor trois ans par le préfet, sur la proposition du conseil...public ou libre; De deux dames patronesses des asiles; D'un inspecteur de l'instruction primaire faisan t fonctions de secrétaire. A Paris, la commission...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 sayfa
...La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet , sur la proposition...l'instruction publique. La commission d'examen se compose : i « Ce certificat donnera le droit , d'un côte , de diriger, dčs l'âge de vingt et un an», une...
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Dictionnaire d'hygične publique et de salubrité: ou répertoire de ..., 1. cilt

Ambroise Tardieu - 1862
...une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans park préfet, sur la proposition du conseil départemental...culte professé par la postulante ; D'un membre de renseignement public ou libre ; De deux dames patronesses des asiles; D'un inspecteur de l'instruction...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 4. cilt

Michel André - 1869
...commission tient une ou deux sessions par an. i Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition...conseil départemental de l'instruction publique. i La commission d'examen se compose : « De l'inspecteur d'académie, président; i D'un ministre du...
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., 1. cilt

Théodore Bachelet - 1871
...l'instruction primaire faisant fonctions de secrétaire, tous nommés pour trois ans, dans les départements par le préfet sur la proposition du conseil départemental de l'instruction publique, ŕ Paris par le ministre sur la présentation du préfet. Il ya une ou deux sessions par an. L'examen...
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La lčgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 2. cilt

Octave Gréard - 1874
...La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition...de l'enseignement public ou libre ; De deux dames patronnesses des asiles ; D'un inspecteur de l'instruction primaire faisant fonctions de secrétaire....
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 632 sayfa
...La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition...postulante ; D'un membre de l'enseignement public on libre ; De deux dames patronesses des asiles ; D'un inspecteur de l'instruction primaire faisant...
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La lčgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3. cilt

Octave Gréard - 1875
...La commission tient une ou deux sessions par an. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le préfet, sur la proposition...d'Académie, président; d'un ministre du culte professé parla postulante; d'un membre de l'enseignement public ou libre ; de deux dames patronnesses des asiles;...
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Les écoles maternelles et le décret du aoűt 1881: histoire, but, méthode ...

Marie Matrat - 1881 - 72 sayfa
...est fixée par le Ministre. Les membres de la commission d'examen sont nommés pour trois ans par le Conseil départemental de l'Instruction publique....compose : De l'inspecteur d'académie, président ; D'un inspecteur de l'instruction primaire faisant fonetionsde sec ré taire; D'un ou plusieurs membres de...
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