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Kitaplar ART. 20. — Le recteur surveille, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire... ile ilgili
" ART. 20. — Le recteur surveille, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Sayfa 19
Société pour l'instruction élémentaire tarafýndan - 1855
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L'Ami de la religion, 166. cilt

1854
...assuré de votre agrément. • Le règlement du 22 août vous impose l'obligation de pourvoir ace que les établissements particuliers soient inspectés...liberté d'enseignement qu'à en réprimer les écarts. • La loi du lli juin 1854 et les décrets du 22 août qui en développent l'esprit ne seraient pas...
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Annuaire de l'instruction publique

1855
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le recteur veille, par...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., 2. cilt

Augustin François Théry - 1858 - 503 sayfa
...les bureaux d'administration placés près des lycées et des collèges communaux. r . Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. Le recteur veille, par...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 sayfa
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. (Art. 2<i du décret.) Le recteur...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 3. cilt

Michel André - 1869
...par l'intermédiaire des inspecteurs) d'académie, l'enseignement secondaire libre. « II pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. f ART. 21. Le recteur veille, par...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 2. cilt

Octave Gréard - 1874
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie , l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. — Le recteur veille,...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 sayfa
...soil par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le Recteur veille, par...
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Bulletin des lois de la République française, 4. cilt,195-253. sayýlar

France - 1855
...soit par fintermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. menu d'études dans toutes les...
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