 | 1854
...assuré de votre agrément. • Le règlement du 22 août vous impose l'obligation de pourvoir ace que les établissements particuliers soient inspectés...liberté d'enseignement qu'à en réprimer les écarts. • La loi du lli juin 1854 et les décrets du 22 août qui en développent l'esprit ne seraient pas... | |
 | 1855
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le recteur veille, par... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 503 sayfa
...les bureaux d'administration placés près des lycées et des collèges communaux. r . Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. Le recteur veille, par... | |
 | 1860 - 571 sayfa
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. (Art. 2<i du décret.) Le recteur... | |
 | Michel André - 1869
...par l'intermédiaire des inspecteurs) d'académie, l'enseignement secondaire libre. « II pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. f ART. 21. Le recteur veille, par... | |
 | Octave Gréard - 1874
...soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie , l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. ART. 21. — Le recteur veille,... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 933 sayfa
...soil par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse au Ministre le résumé des rapports de l'inspection. Art. 21. Le Recteur veille, par... | |
 | France - 1855
...soit par fintermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection. menu d'études dans toutes les... | |
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ART. 20. — Le recteur surveille, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie, l'enseignement secondaire libre. Il pourvoit à ce que les établissements particuliers soient inspectés une fois au moins par an, et il adresse... 