 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...d'admission délivré par le maire. 11. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. 12. Le maire, de concert avec les ministres des diu'érents cultes reconnus, dresse la liste des enfants... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 sayfa
...enfants dont les familles sont hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (D. 1855, art. 11). Le Maire, de concert avec les ministres des différents...des enfants qui doivent être admis gratuitement, et cette liste est définitivement arrêtée par le conseil municipal (id. art. 13). Les billets d'admission... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 sayfa
...11 du décret du 21 mars 1855 porte : « Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. » C'est l'application du principe établi pour les écoles primaires par la loi du 15 mars 1850. Pour... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 sayfa
...d'admission délivré par le maire. Art. 11. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues...mensuelle. Art. 12. Le maire, de concert avec les ministres dïs différents cultes reconnus dresse la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...d'hygiène. Conditions déterminées d'admission. Les salles d'asile sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. L'admission des enfants n'est défiuitivc qu'autant qu'elle a été ratifiée par le maire. Pour la... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 sayfa
...d'admission délivré par le maire. ART. 11. — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues...reconnus, dresse la liste des enfants qui doivent îHre admis gratuitement dans les salles d'asile publiques. Cette liste est définitivement arrêtée... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 sayfa
...(Décr. 21 mars 1855, art. 1), n, 372. — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (Id., art. 11), n, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents cultes reconnus,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 sayfa
...(Ordonn. 22 déc. 1837, art. l), i, 487. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (Décr. 21 mars 1855, art. 11), ii, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 sayfa
.... — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les iamilles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution...publiques; cette liste est définitivement arrêtée par !c conseil municipal. Art. 13. — Les billets d'admission délivrés par les maires ne font aucune... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 sayfa
...reconnues hors d'état de piyer la rétribution mensuelle. (Décr. 2l mars 1855, art. il), n, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents...d'asile publiques. Cette liste est définitivement arrôtée par le conseil municipal, jld., art. 12), H, 376. — Les billets d'admission délivres par... | |
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Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. 