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Kitaplar Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont... ile ilgili
" Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Sayfa 197
Société pour l'instruction élémentaire tarafýndan - 1855
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...d'admission délivré par le maire. 11. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. 12. Le maire, de concert avec les ministres des diu'érents cultes reconnus, dresse la liste des enfants...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 415 sayfa
...enfants dont les familles sont hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (D. 1855, art. 11). Le Maire, de concert avec les ministres des différents...des enfants qui doivent être admis gratuitement, et cette liste est définitivement arrêtée par le conseil municipal (id. art. 13). Les billets d'admission...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 sayfa
...11 du décret du 21 mars 1855 porte : « Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. » C'est l'application du principe établi pour les écoles primaires par la loi du 15 mars 1850. Pour...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de ..., 1. cilt

Ambroise Tardieu - 1862
...d'admission délivré par le maire. Art. 11. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues...mensuelle. Art. 12. Le maire, de concert avec les ministres dïs différents cultes reconnus dresse la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 sayfa
...d'hygiène. Conditions déterminées d'admission. Les salles d'asile sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. L'admission des enfants n'est défiuitivc qu'autant qu'elle a été ratifiée par le maire. Pour la...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 2. cilt

Octave Gréard - 1874
...d'admission délivré par le maire. ART. 11. — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues...reconnus, dresse la liste des enfants qui doivent îHre admis gratuitement dans les salles d'asile publiques. Cette liste est définitivement arrêtée...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3. cilt

Octave Gréard - 1874
...(Décr. 21 mars 1855, art. 1), n, 372. — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (Id., art. 11), n, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents cultes reconnus,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3. cilt

Octave Gréard - 1874
...(Ordonn. 22 déc. 1837, art. l), i, 487. Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les familles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution mensuelle. (Décr. 21 mars 1855, art. 11), ii, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 632 sayfa
.... — Les salles d'asile publiques sont ouvertes gratuitement à tous les enfants dont les iamilles sont reconnues hors d'état de payer la rétribution...publiques; cette liste est définitivement arrêtée par !c conseil municipal. Art. 13. — Les billets d'admission délivrés par les maires ne font aucune...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3. cilt

Octave Gréard - 1875
...reconnues hors d'état de piyer la rétribution mensuelle. (Décr. 2l mars 1855, art. il), n, 376. — Le maire, de concert avec les ministres des différents...d'asile publiques. Cette liste est définitivement arrôtée par le conseil municipal, jld., art. 12), H, 376. — Les billets d'admission délivres par...
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