 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...la sanction du roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...maniere qui sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 sayfa
...qui s»ra déterminée y • îjKès. IV. « Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des minisires et autres agens responsables.de la manière qui sera déterminée ci- après. Y. «Le pouvoir... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 sayfa
...despotisme aïissi complet que celle qu'elle, avoit elle-n?éme exercé. La constitution déclare que le pouvoir executif est délégué au roi, pour être...exercé, sous son autorité , par des ministres et d autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration; qu'il est chargé de... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...maniere qui sera déterminée ci-après. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, SOUS son autorité, par des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 320 sayfa
...celle qu'elle avoit elle-même exercé. La. constitution déclare que le pouvoir executif est dcli.guè au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration ; qu'il est chargé de... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 468 sayfa
...de la manière qui y estdélerminéejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son...autorité par des ministres et autres agens responsables. Ces deux pouvoirs ainsi séparés et déclarés libres et indépendans, ne peuvent usurper l'un sur... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 sayfa
...élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son..., par des ministres et autres agens responsables; que le le blé 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux décrets qui lui sont proposés... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...l'article 4 du titre III ébranle les bases de ce système. « Le pouvoir exécutif, porte cet article , est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. « Vous le voyez, messieurs, le roi n'est plus seulement... | |
| |
Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
