 | France - 1791 - 174 sayfa
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de cbaque canton y sera publiée et afficbée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité des citovens employés sur la liste , soit de fa part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 sayfa
...-et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'ass mb!ée primaire. « Les réclamations qui pourront avoir...contester la qualité des citoyens employés sur la liste f ' >H de la part de eeui qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...avoir lieu , soit pour contester la qualité dés citoyens employés sur la liste , soit de la part <Te ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La' liste servira de regle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...canton», de» citoyens »ctifs ; et la liste de chaque cantoa y sera publiée et affichée deux mois ayant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de regle pour l'admission de» citoyens dans la prochaine... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...affichée deux mois avant l'époque de « l'assemblée primaire. « Les réclamations qui pourraient avoir lieu , soit pour « contester la qualité des...employés sur la liste, soit « de la part de ceux qui se prétendraient omis injustement , « sont portées aux tribunaux pour y être jugées sommaire« ment.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...y sera publiée et affichée deux mois avant l'e'poque de l'assemble'e primaire. Les re'clamations qui pourront avoir lieu , soit pour contester la qualité...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 sayfa
...des listes par canton des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire,...injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...des listes par canton des citoyens actifs , et la listede chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire....se prétendront omis injustement , seront portées aui tribunaux pour y être jugées sommairement. La Kste servira de règle pour l'admission des citoyens... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 sayfa
...des l^tes par canton des citoyens actifs , et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire....réclamations qui pourront avoir lieu soit pour contester }a qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part dç ceux qui se prétendront omis... | |
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Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... 
