 | France - 1818 - 636 sayfa
...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français.... | |
 | 1818 - 820 sayfa
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte...traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par l'interdiclion du capitaine s'il est françois. Ces affaires... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par...traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français. 2. Ces affaires... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par... | |
 | 1818 - 686 sayfa
...Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire et de... | |
 | 1818 - 412 sayfa
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | 1818 - 476 sayfa
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 sayfa
...année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 sayfa
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 sayfa
...français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction... | |
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Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le.... 
