La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, 2. ciltC. de Mourgues fréres, 1874 |
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11 janvier 14 juin 15 mars 1er janvier 30 décembre 9 mars Algérie août Attendu autorisée Avis relatif avril brevet de capacité budget caisse candidats cantonal certificat classe comité d'arrondissement commune congréganistes congrégation Conseil académique conseil d'État conseil départemental conseil municipal conseil supérieur Considérant consistoire cultes Dancevoir date décembre Décision du conseil déclaration délégué délibération du conseil département dépenses directeur dispositions écoles communales écoles libres Écoles Normales primaires écoles primaires écoles publiques élèves enfants établissements fabrique février frères gratuite inspecteurs instituteurs adjoints instituteurs communaux institutrices janvier juillet l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'avis du conseil l'école l'enseignement primaire l'examen l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique ladite laïques legs loi du 15 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État nomination pension pensionnat préfet Prémery président public recteur recteur de l'Académie règlement rétribution scolaire salles d'asile sera seront service session sieur sœurs spéciale statuer tion titre Vieil-Baugé ᎪᎡᎢ
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Sayfa 128 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Sayfa 828 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre , ou d'y être employés , les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal , et ceux qui ont été interdits en vertu des art.
Sayfa 224 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Sayfa 127 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
Sayfa 122 - ... établissements d'instruction publique; Sur la création des Facultés, lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres , comme contraires à la morale , à la constitution et aux lois.
Sayfa 225 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
Sayfa 191 - une femme française qui épousera un étranger , suivra la condition de son mari. « Si elle devient veuve , elle recouvrera la qualité de Française, pourvu qu'elle réside en France, ou qu'elle y rentre avec l'autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'elle veut s'y fixer.
Sayfa 846 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.
Sayfa 556 - Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles ; et, en cas de...
Sayfa 500 - Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes;