LA LÉGISLATION DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE EN FRANCE DEPUIS 1789 JUSQU'A NOS JOURS. RECUEIL DES Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Règlements, SUIVI D'UNE TABLE ANALYTIQUE et précédé d'unE INTRODUCTION HISTORIQUE PAR M. GRÉARD Inspecteur général de l'Instruction publique, Directeur de l'Enseignement primaire de la Seine. TOME II. De 1848 à 1874. PARIS, CHARLES DE MOURGUES FRÈRES, IMPRIMEURS de la préfecturE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, R. OF THE UNIVERSITY CAM LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS, DÉCISIONS, AVIS PROJETS DE LOIS RELATIFS A L'INSTRUCTION PRIMAIRE Depuis 1789 jusqu'à nos jours (1). TOME II. DE 1848 A 1873. Avis relatif à la présentation des candidats par le comité d'arrondissement. Le Conseil, 3 mars 1848. Ouï le rapport duquel il résulte que par suite de la démission de l'instituteur public de la commune de Senones (Vosges), le conseil municipal de cette commune, la nomination du comité (1) Pour permettre de distinguer plus aisément les lois votées et les règlements édictés des lois et des règlements restés en projet, un caractère différent a été adopté : les projets sont imprimés en petit texte. T. II. 4. |