 | France - 1838 - 1116 sayfa
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...grâce mil huit cent quarante-six. (LS) Signé GUIZOT. (LS) Signé DE TSCHANN. MANDONS et OHDONSONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues...où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, aûn qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour... | |
 | 1836 - 822 sayfa
...et le projet de loi ont été présentés à la Chambre, dans la séance du 20 janvier 1836, par le garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes. (Voir le Moniteur du 21 janvier 1836, page 123, et les procès- verbaux et annexes de... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles... | |
 | 1823 - 534 sayfa
...paix du canton dans lequel sera située la commune dont les registres devront être vérifiés. 6. Notre garde des sceaux ministre et secrétaire d'état au département de la justice, est- chargé de l'exécution delà présente ordonnance. Paris, 26 novembre 1828. Signé LOUIS. COURS... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...cet établissement. 0 O. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. 1 1. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 sayfa
...quatrième. Vu au Sceau : Signé CHARLES. Par le Roi : L* Pair de France et Garde des Le Pair de France et Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice , Sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice, Signé C" PORTALIS. Signé... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...Secrétaire d'état de la guerre, Signé V.tc DE CAUX. CERTIFIÉ CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France, Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 21 Mars 1828*, COMTE PORTALIS. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère... | |
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MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... 
