 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 sayfa
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la ^rance. Art. a1. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris, le iI avril 1814. Signés ( L. S; ) Le prince DE... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 sayfa
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. 2 1 . Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plutôt si faire se peut. ' Fait à Paris le 11 Avril 1814. (LS) Le Prince DE METTERNICH.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sayfa
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1817 - 442 sayfa
...<e Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise,... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sayfa
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sayfa
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...jugées conformément aux lois et règlements du gouvernement auquel elles auront été adressées. Art. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
