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cée par les pays étrangers. Les publicistes allemands, après avoir donné les meilleurs ouvrages théoriques sur le droit international, dans l'acception la plus large du mot, ont produit les premiers recueils de pièces diplomatiques, de traités ou conventions internationales.

Les divers États qui nous entourent ont, depuis le commencement du siècle, suivi l'impulsion donnée par l'Allemagne aux études diplomatiques et se sont attachés à réunir en recueils spéciaux, la série des traités qui les lient aux autres nations. Il suffit de citer l’Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suisse.

Parmi les grandes Puissances, la France seule est restée en arrière. Elle peut, il est vrai, pour la période antérieure à la Révolution, retrouver la trace de ses engagements internationaux dans les vastes recueils de Dumont et Rousset, ou dans les collections de Léonard et de ses continuateurs; mais, pour les temps plus modernes, on en est réduit, à défaut du Moniteur ou du Bulletin des lois, à chercher péniblement les textes des Traités Français, tantôt dans les volumineuses collections des autres nations, tantôt dans les Recueils généraux publiés à l'étranger, tels que les ouvrages de Wenck et de Martens. Or, tous ceux qui, à un titre quelconque, s'occupent du droit des

gens et ont besoin de consulter les textes des traités conclus par la France depuis la Révolution, ont reconnu combien les collections allemandes laissent à désirer sous le rapport de l'exactitude des textes, de la méthode de classement et de la facilité des recherches.

C'est la pensée de combler cette regrettable lacune et de fournir des éléments sérieux pour l'étude vraie et approfondie de la diplomatie française dans les temps modernes, qui nous a inspiré la publication de notre Recueil.

Voici le cadre que nous nous sommes tracé et le plan que nous avons adopté.

Notre point de départ est la fin du xviiie siècle, les années qui ont immédiatement précédé la Révolution de 1789. Remonter plus haut, nous eût exposé à reproduire des textes qui existent déjà dans la plupart des bibliothèques diplomatiques ou qui, tout en conservant leur valeur historique, ont perdu en grande partie leur utilité prati

que. Mais, tout en partant de cette date mémorable de la Révolution de 1789, nous n'avons pas cru devoir exclure les conventions postérieures à la paix d'Utrecht (1713) dont les stipulations ou les principes ont reçu une nouvelle consécration par les traités qui les ont suivies. Nous les avons rappelées, soit par les textes entiers, soit par de simples extraits renvoyant aux collections spéciales qui les renferment; circonscrites dans ces limites, elles sont comme la préface de notre Recueil et en forment la première période.

Quant à la méthode de classement, nous avions à choisir entre l'ordre alphabétique, l'ordre des matières et l'ordre chronologique. Nous avons cru devoir adopter le dernier qui nous parait être le seul pratique. L'ordre chronologique, en effet, en prévenant les répétitions et les empiétements d'une période sur une autre, est le seul qui permette de suivre, avec clarté, l'enchaînement naturel et logique des faits. Néanmoins, pour faciliter les recherches à ceux dont la mémoire est plus fidèle aux noms propres qu'aux simples chiffres, nous avons ajouté à chaque volume une table des Traités classés par ordre alphabétique des puissances. De plus l'ouvrage est terminé par une table générale des matières où le lecteur pourra, à première vue, mettre la main sur les documents qui sont l'objet de ses études.

Notre pensée première avait été de nous borner à donner les Traités et Conventions diplomatiques proprement dits. Mais, dans le désir d'imprimer à notre Recueil un caractère d'utilité plus générale, nous y avons fait entrer, d'une part les Notes et Déclarations impliquant des engagements internationaux, d'autre part celles des Trèves et Capitulations militaires qui ont pris une valeur historique soit par les grandes négociations politiques qui les ont précédées ou suivies, soit par les conflits que leur interprétation a provoqués.

A partir de la grande ère impériale, nous avons ajouté aux Traités les Messages, Rapports et Exposés des Motifs présentés aux Assenblées législatives ainsi que les Protocoles et Procès-Verbaux qui les ont accompagnés.

Mais, en dehors de ces commentaires officiels qui font pour ainsi dire partie intégrante des Actes Diplomatiques, nous nous sommes interdit toute critique, toute observation sur les textes eux-mêmes,

nous bornant à rattacher entr'elles par de simples notes, les Conventions de diverse nature conclues avec un même

pays. Ce Recueil, en effet, n'a pour objet que la réunion des Traités conclus par la France avec les Puissances Étrangères et non l'histoire critique de notre droit conventionnel, vaste tâche qu'il ne nous est pas encore donné d'assumer et qu'ont d'ailleurs remplie déjà avec tant d'éclat pour la période qui s'arrête à 1815, M. Thiers dans son histoire de la Révolution, du Consulat et de l'Empire, M. Bignon, dans son histoire de la Diplomatie Française et le Comte de Garden dans son histoire générale des Traités de Paix.

Dans le cercle que nous nous sommes tracé, un Recueil de Traités doit satisfaire à trois conditions essentielles pour répondre au but de sa publication, lo ne renfermer que des textes dignes de confiance; 2° être complet; 3o offrir toutes facilités pour les recherches.

En ce qui concerne les textes, le gouvernement même de l'Empereur, dans sa bienveillance pour notre œuvre, nous a autorisé à puiser dans ses archives et nous a permis de collationner les documents officiels sur les originaux eux-mêmes. Si on remarque une ou deux omissions et un petit nombre de citations analytiques, c'est que des considérations d'ordre majeur commandaient une réserve devant laquelle nous devions nous incliner.

Après le soin tout particulier qu'exigeait la rigoureuse exactitude des textes, notre sollicitude s'est attachée à ne laisser en dehors du Recueil des Traités de la France, aucune transaction ou pièce essentielle se rattachant directement soit à des services publics, soit à des intérêts privés dans leurs rapports avec l'étranger. C'est ainsi que nous avons été amené à reproduire non-seulement les Traités de paix, d'alliance, de commerce et de navigation, mais encore les Conventions de limites, de poste, de télégraphie, d'exploitation internationale des chemins de fer, complétés par la mention des lieux et dates de leur conclusion et de leur ratification, les exposés des motifs, les signatures, titres et qualités des négociateurs.

Dans l'intérêt de l'étude de l'histoire proprement dite et de la science du droit conventionnel dans ses transformations successives, à côté des Traités qui ont conservé toute leur force obligatoire, nous avoirs reproduit certains Traités qui n'ont eu qu'une durée éphémère

ou qui, ayant subi des modifications profondes dans les arrangements postérieurs à leur conclusion, sont cependant encore utilement cités et invoqués soit comme précédent, soit comme consécration de principes ou comme spécimen de clauses conventionnelles.

Pour faciliter enfin toutes les recherches, nous avons divisé notre Recueil en cinq grandes périodes.

La première de 1713 à 1788;
La seconde de 1789 à 1814;
La troisième de 1815 à 1830;
La quatrième de 1831 à 1847;

La cinquième de 1848 jusqu'à nos jours. Cette dernière période se complétera naturellement, pour les époques les plus récentes, par l'adjonction successive de volumes supplémentaires.

En résumé, doter la France, à l'exemple des autres Puissances, du recueil complet de ses engagements internationaux; fournir aux hommes d'État, aux diplomates, aux historiens, aux magistrats, aux administrateurs comme aux commerçants, des textes authentiques dignes de toute confiance; classer et subdiviser les matériaux de manière à en rendre faciles la recherche et l'étude, tel est le but que nous avons poursuivi. Si nous l'avons atteint, il nous est permis d'espérer que le Recueil des Traités de la France, se placera dignement à côté des Collections analogues des autres pays et ne restera pas au-dessous de la pensée d'utilité pratique qui en a inspiré la publication.

A. DE CLERCQ.

Paris, Juin 1864.

ERRATA :

Page 125 ligne 1, au lieu de 2

lisez 27 Décembre.
173
1, idem 12

id. 11 Janvier.
193 17, après Cochinchine id. (Extrait Analytique.)
201

3, au lieu de 10 Mars id. 17 Mars 1789. 223

1, idem 1 Mai id. 1er Mars 1793. 247

1, idem 2 Juillet id. 22 Juillet 1795. 289

1, idem Août 179 id. Août 1796. 423

3, idem 20 Janvier id. 29 Janvier.

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