TABLE CHRONOLOGIQUE DU PREMIER VOLUME. PREMIÈRE PÉRIODE 1713-1788. 1713 Avril.............. 11. Grande-Bretagne. Traité de paix et d'amitié conclu à Utrecht. 11. Grande-Bretagne. Traité de navigation et de commerce conclu à Utrecht.. 11. Portugal. Traité de paix 11. Prusse, Savoie et Hollande. Traités de paix et d'amitié Novembre. 28. — Décembre. 9. Espagne et Grande-Bretagne. Traité de 1714 Mars...... 6. Septembre. 7. Empire d'Allemagne. Traité de paix et d'amitié, signé à Rastadt et à Bade en Argovie. . 1715 Août...... 13. Perse. Traité d'amitié et de commerce signé à Versailles. 1716 Septembre. 28. Villes Anséatiques. Traité de commerce et de navigation conclu à Paris. 1717 Janvier.... 4. Grande-Bretagne, États-Généraux. Traité de la Triple Alliance, conclu à La Haye. Août...... 4. Prusse, Russie. Traité d'alliance conclu à Amsterdam.. 1718 Juillet..... 18. Grande-Bretagne. Convention signée à Paris pour un projet d'accommodement entre l'Empereur, l'Espagne et la Savoie. . . Août...... 2. Empire, Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Lon dres. 1720 Juin.............. 14. Danemark. Acte de garantie de la possession du Sleswig donné par la France au Danemark . . 1721 Juin...... 13. Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'alliance conclu à Madrid. 1725 Septembre. 3. Grande-Bretagne, Prusse. Traité d'alliance de Herren hausen.. 1727 Mai....... 31. Empire, Grande-Bretagne, États-Généraux. Traité préliminaire de paix signé à Paris 1729 Novembre. 9. Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'alliance conclu à 1733 Novembre. 7. Espagne, Savoie. Traité d'alliance conclu à l'Escurial. Pages. 21 Août...... 28. Empire. Traité conclu à Vienne pour la remise de la Décembre. 13. Empire. Acte signé à Vienne pour la cession de la 1738 Novembre. 10. Suède. Traité d'alliance et de subsides conclu à Stock -- holm.. 18. Empire. Traité définitif de paix, conclu à Vienne. 1739 Janvier... 13. Empire. Traité d'amitié conclu à Versailles. Décembre. 21. États-Généraux. Traité de commerce et de navigation, conclu à Versailles.. 1740 Mai....... 28. Porte Ottomane. Capitulations. 1741 Avril 25. Suède. Convention préliminaire de commerce et de na- Juillet..... 5. Prusse. Traité d'alliance. Octobre... 28. Hanovre. Traité de neutralité, conclu à Hanovre Août...... 23. Danemark. Traité d'alliance et de subsides, conclu à Novembre. 9. Tunis. Traité de paix conclu au Bardo Pages. 1743 Octobre. 25. Espagne. Traité d'union et d'alliance perpétuelle, conclu Novembre. 21. Espagne Articles additionnels au traité du 25 octobre. 1744 Juin. 1745 Mai.... 1. Espagne, Sicile et Génes. Traité d'alliance et de subsides 1747 Juin...... 6. Suède. Traité d'alliance conclu à Stockholm. 30. Mai 21. Grande-Bretagne, Provinces-Unies des Pays-Bas. Octobre... 18. Grande-Bretagne, Provinces Unies des Pays-Bas. Traité 20. Espagne, Grande-Bretagne, Provinces-Unies des Pays-Bas. 1749 Septembre. 30. Danemark. Déclaration échangée à Versailles pour pro- 1752 Février.... 4. Wurtemberg. Traité préliminaire de limites et d'échange de territoire. Septembre. 28. Prusse. Traité de limites. 1753 Février.... 14. Prusse. Traité préliminaire de commerce, signé à Paris. 1754 Janvier.... 17. Suède. Traité d'alliance, conclu à Paris.. 30. Danemark. Traité d'alliance, conclu à Copenhague. Décembre. 24. Suède. Édit du Roi de France pour l'abrogation du droit 1756 Mai....... 1. Empire. Traité de neutralité et d'alliance, signé à Ver- Août...... 14. Génes. Traité conclu à Compiègne au sujet de l'île de 1757 Mars...... 21. Suède. Traité pour la garantie des traités de Westphalie, Septembre. 22. Autriche, Suède. Traité d'alliance et de subsides, con- 1758 Décembre. 30. Empire. Traité d'alliance offensive et défensive, conclu à Versailles. 1759 Avril...... 30. Palatinat. Traité de subsides signé à Versailles. 1760 Mars...... 1761 Août...... 15. Espagne. Traité dit Pacte de famille, conclu à Paris. 1763 Février.... 10. Grande-Bretagne, Espagne. Traité de paix, conclu à Paris. ..... 1765 Mai....... 21. Tunis. Traité de paix et d'amitié signé au Bardo. Octobre... 10. Novembre. 20. Bade. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. .. 1766 Juin...... 24. Autriche. Convention signée à Vienne pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Pages. 89 1767 Mars...... 31. Hesse-Cassel. Convention pour l'abolition du droit d'au baine... 90 90 Septembre. 7. Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition récipro- Mai....... 28. Maroc. Traité de paix et d'amitié. 1768 Janvier.... 2. Espagne. Traité de commerce et de navigation, conclu à Madrid... Décembre. 6. Toscane. Convention pour l'abolition reciproque du droit d'aubaine.. 1769 Février.... 13. Parme. Convention pour l'abolition réciproque des droits Mars... 13. Espagne. Convention consulaire, signée au Pardo 1770 Avril...... 18. Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque du 1771 Février ... 26. Saxe-Weimar. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. . 1773 Juin...... 1. Bavière. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. . . . 95 Juillet.... 23. Provinces-Unies des Pays-Bas, Convention signée à Compiègne pour l'abolition du droit d'aubaine.. 1774 Décembre. 27. Espagne. Convention conclue à Versailles pour l'interprétation du traité de commerce du 5 janvier 1768... 125 1777 Mai....... 7. Nassau-Usingen. Convention pour l'abolition du droit d'aubaine.. 1778 Février... 6. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris 130 130 6. États-Unis d'Amérique. Traité d'alliance éventuelle et 130 19. Brandebourg. Anspach, Bareuth. Convention signée à Versailles pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. 130 Avril...... 7. Saxe-Cobourg. Convention signée à Versailles pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. . . 130 7. Saxe-Gotha. Convention signée à Versailles pour l'abo- 130 14. Wurtemberg. Convention pour l'abolition réciproque du 130 21. Portugal. Convention pour l'abolition réciproque du 130 Juillet.... 20. Saxe-Hildbourghausen. Convention pour l'abolition réci proque du droit d'aubaine.. 130 Octobre... 16. Brunswick. Convention pour l'abolition réciproque du 130 1779 Mars...... 12. Saxe-Meiningen. Lettres patentes pour l'abolition du droit d'aubaine en faveur de Saxe-Meiningen. 130 Juillet..... 6. Hesse-Hombourg. Convention pour l'abolition du droit 131 27. Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition du droit 131 1779 Septembre. 18. Mecklembourg. Traité de commerce, conclu à Hambourg. 1780 Juin...... 13. Prusse. Convention signée à Versailles pour l'abolition du droit d'aubaine. 1782 Février.... 10. Genève. Édit de pacification.. Novembre. 30. Grande-Bretagne, États-Unis. Traité préliminaire de 1783 Janvier.... 20. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix, signés Septembre. 2. Grande-Bretagne. Déclaration échangée relativement à Pages. 131 142 203 142 142 142 3. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles. 142 1784 Juillet..... 1. Suède. Convention provisoire de commerce, signée à Versailles. 1785 Novembre. 10. Provinces-Unies des Pays-Bas. Traité d'alliance conclu à Fontainebleau. 1786 Septembre. 26. Grande-Bretagne. Traité de commerce conclu à Ver sailles. Décembre. 24. Espagne. Traité de commerce conclu à Madrid. 1787 Janvier.... 11. Russie. Traité de navigation et de commerce, conclu à Saint-Pétersbourg.. 15. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au traité de 143 146 146 165 171 188 18. Grande-Bretagne. Édit du Roi pour abolir le droit d'au- 192 Mai....... 31. Grande-Bretagne. Arrêt du Conseil d'État pour la mise 188 Août...... 30. Grande-Bretagne. Déclaration réciproque signée à Ver 193 195 sailles pour limiter de part et d'autre les armements Novembre. 28. Cochinchine. Traité d'alliance offensive et défensive, si- 1788 Novembre. 14. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée à Versailles.. 195 DEUXIÈME PÉRIODE 1789-1814. 1789 Mars...... 17. Hambourg. Convention pour la prorogation du traité de commerce du 1er avril 1769. Décembre. 9. Sardaigne, Berne. Acte pour la garantie de l'Edit de 201 202 1790 Mars..... 29. Alger. Renouvellement des traités.. 204 Juin.... Tunis et Compagnie royale d'Afrique. Traité conclu au 205 Juillet..... 29. Décret de l'Assemblée Nationale pour l'examen des 207 Août...... 6-18. Décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition du 208 26. Espagne. Décret de l'Assemblée Nationale pour le main- 208 Octobre... 28. Princes d'Allemagne. Décret de l'Assemblée Nationale Pages. 1790 Octobre... 28. pour les droits seigneuriaux et féodaux qu'ils possé- 209 1791 Avril...... 13. Colonies Françaises. Décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction dans les colonies françaises. . Septembre. 22. 209 209 Juin................ 19. Princes d'Allemagne. Décret de l'Assemblée Nationale sur les indemnités dues aux Princes d'Allemagne.. . . . Mulhausen. Convention de commerce et de transit conclue à Paris, suivie des art. addit. du 15 mars 1792... 210 Déclaration de l'Assemblée Nationale sur la politique de la France à l'égard des peuples étrangers. 1792 Février.... 3. Hohenlohe. Traité conclu à Bartenstein pour la levée d'un régiment d'infanterie... 213 215 Mars...... 15. Mulhausen. Articles additionnels au traité de commerce 29. Salm-Salm. Convention relative au même objet. Août...... 3. Décret sur le traitement des prisonniers pris les armes Septembre. 16. Décret de l'Assemblée Nationale sur l'échange des pri sonniers de guerre. Octobre... 22. Genève. Convention conclue à Carouge pour l'évacua- Décembre. 16. Décret de la Convention Nationale qui supprime les in- 1793 Mars...... 1. Décret de la Convention Nationale qui annulle les traités Mai....... 20. Lettre du Dey d'Alger pour la reconnaissance de la Ré- 25. Décret de la Convention Nationale sur les échanges de Juin...... 30. Tripoli. Déclaration échangée pour le renouvellement 215 216 217 219 219 220 223 223 224 225 229 Novembre. 17. Décret de la Convention Nationale sur les relations po- 1795 Février.... 9. Toscane. Traité de paix conclu à Paris. Avril...... 5. Prusse. Traité de paix conclu à Bâle.. 230 231 Mars...... 17. Décret de la Convention Nationale sur la direction des 16. Provinces-Unies. Traité de paix et d'alliance conclu à 236 16. Provinces-Unies. Règlement annexé à ce traité pour l'u- 17. Prusse. Convention particulière conclue à Bâle pour la 25. Tunis. Supplément aux traités, signé au Bardo.. Juillet.... 22. Espagne. Traité de paix conclu à Bâle.. 27. Provinces-Unies. Convention préliminaire signée à La |
