 Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.  Recueil des traités de la France - Sayfa 535France tarafından - 1880Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ; il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...personne le serment prescrit par la convention passée enire le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il -ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
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