Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar ... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit... ile ilgili
" ... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. "
Recueil des traités de la France - Sayfa 536
France tarafýndan - 1880
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée lui en sera délivrée. (Art. 27.) Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ( Article 28.) Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. (Art. 29.) Les curés seront immédiatement...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leur» paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans' leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...par le Secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les Curés seront...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...le prêtre <]ue l'évêque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, -OIH la surveillance et la direction des...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 sayfa
...secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera délivrée. « • • XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir