Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de Paris

amené appellations Archives du royaume arrêté arriver audit aura autorise avons avril ayant bateaux bâtir bois à brûler bois carrés bonne cause cent chantiers charge charpente commerce des bois commune compagnie compte condamne conformément conseil Considérant cour d'État décembre décharge décision déclaration délibération demande demeurant dépens dernier desdits bois destinés devant donner dudit eaux édit empêchements établis février fixé flottage flottés forme garde gardes-ports général intérêts janvier jour jugement juillet jurés-compteurs jusqu'à ladite ledit lesdits lettres lieu lieux livres marchandises marchands de bois Marne mars ment mesures mètres mois moulins navigation nécessaires officiers ordonne passage passer payer peine personnes pieds place planches police ports pourra préfet premier présent procureur propriétaires provision quantité quatre raison registres règlements requête rivière royale saisie sciage section judiciaire SENTENCE DU BUREAU sera seront sieur Signé sols somme sorte suit suivant tarif terre tion toises trains tribunal trouve vente ville voie voiture