 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 sayfa
...bois, tant par terre que par eau , ne pourra être empêché ou arrêté , fous quelque précexte de droits de Travers , Péages , Pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce foit, à peine de répondre de tous les dépens , dommages & intérêts dés Marchands , fauf a ceux... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 816 sayfa
...flotage des bois , tant par terre que par eau , ne peut êire empêché ou arrêté fous prétexte de droits de travers , péages , pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce loit ,à peine de répondre de tous les dépens , dommages & intérêts des marchands , faut à ceux... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...observant toutes les formalités prescrites par les Ordonnances , la Coutume et les Rcglemcns du Conseil , à peine de répondre de tous les dépens , dommages et intérêts des Parties ; ordonne que le présent Arrêt sera enregistré dans les Greffes de toutes les Jurisdictions... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 sayfa
...ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être arrêté sous quelque prétexte de droits de travers, péages, pontonnages ou autres,...particulier que ce soit, à peine de répondre de tons les dépens, dommages et intérêts des marchands, sauf à ceux qui prétendent avoir titre pour... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sayfa
...tant par terre que par eau , ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droit, de travers, péages, pontonnages ou autres, par quelque...les dépens , dommages et intérêts des marchands , - (i) Cahier des charges générales , art. XXX et XXXI ci-dessus , page 26. (2) Ibid. art. XXXVI... | |
 | France - 1829 - 452 sayfa
...des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres,...pour lever aucuns droits, de se pourvoir pardevant le grand- maître , qui y pourvoira ainsi qu'il appartiendra. TITRE XVI. Des Hecollemens. maitres particuliers,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...péages , pontonnages , où autres , par quelque particulier que ce soit ; à peine de ré* pondre de tous les dépens, dommages et intérêts des Marchands...Grand-Maître, qui y pourvoira ainsi qu'il appartiendra. TITRE XVI. Récolement (i). Art. Ier. Les Récolemens de toutes les ventes se feront pour le plus tard... | |
 | France - 1822 - 456 sayfa
...des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres,...pour lever aucuns droits, de se pourvoir pardevant le grand - maître , qui y pourvoira ainsi qu'il appartiendra. TITRE XVI. Des Recollement. maîtres particuliers,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...pourra etre empéché ou arrêté sous quelque prétexté de droits de' travers, péages, pontonnage , ou autres , par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tons les dépens, dommages et intérêts des marchands; sauf à ceux qui prétendent avoir titre pour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...prétexte de droits de travers , péage , pontonnages ou autres , par quelque particulier que ce soft : à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands (Art. 5i , tit. XV, ordonnance de 1669). 16. Réglons et fixons le chômage de chaque moulin qui se... | |
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Le transport, passage, voiture ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontonnages ou autres, par quelque particulier que ce soit... 
