Bulletin des lois de la République française, 4. cilt,95-144. sayılarImprimerie nationale, 1854 |
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Sayfa 627
... navires venant directement , avec chargement , de l'un des ports du royaume ; Les navires venant sur lest de tous ports quelconques ; Les paquebots - postes et les bâtiments à vapeur , même dans le cas d'escale inter- médiaire . Les navires ...
... navires venant directement , avec chargement , de l'un des ports du royaume ; Les navires venant sur lest de tous ports quelconques ; Les paquebots - postes et les bâtiments à vapeur , même dans le cas d'escale inter- médiaire . Les navires ...
Sayfa 711
... navires français ou les étrangers assimilés aux français , augeant moins de 70 tonneaux , sont dispensés de se faire pi oter au delà de Colombelles , et les pilotes peuvent les quitter audit lieu . Quant aux navires français et ...
... navires français ou les étrangers assimilés aux français , augeant moins de 70 tonneaux , sont dispensés de se faire pi oter au delà de Colombelles , et les pilotes peuvent les quitter audit lieu . Quant aux navires français et ...
Sayfa 726
... navires sur lest payent , à la sortie du port ou de la rade , les deux tiers des prix fixés pour les navires charges . Toutefois , ce salaire ne peut jamais être moindre de 8 francs . Les navires en relâche , chargés ou non chargés ...
... navires sur lest payent , à la sortie du port ou de la rade , les deux tiers des prix fixés pour les navires charges . Toutefois , ce salaire ne peut jamais être moindre de 8 francs . Les navires en relâche , chargés ou non chargés ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve