Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1750-1765

accordé Administrateurs année ARRÊT du Conseil audit aura auront avoit avons ayant besoin Bureau Capitaines cause cent charge Colonie Commandant Commerce Commissaires compte conformément Conseil du Cap Conseil Supérieur conséquence considéré Cour d'en d'Etat déclaration délibération demande dernier donner dressé dudit effet enregistrée établi état faisant fixé fonctions forme fournir Gens Gouverneur Greffe guerre Habitans Habitations Huissiers Ibid Isles Janvier jour Juge Juillet Juin Jurisdiction jusqu'à l'avenir l'exécution l'Intendant ladite ledit lesdits Lettre lieu main maisons Majesté Marine Mars matiere Mémoire mois moyen nécessaire Negres nommé objets Officiers ordonne ordres pareillement Paroisse particuliers passé payement peine pendant personnes place Police Port-au-Prince portant pourra pourront pouvoir premier présent principal pris procès Procureur Général publics quartier rapport Receveurs registres Réglement rendre Requête ressort Royal s'il Saint-Domingue second sera seront service seulement Siége sieur Signé somme sortie Substituts suite suivant sujet tenir tenu tion Troupes trouve Vent Ville