...cautions dudit Sausseret et autres , à l'occasion desdits baux, elle auroit résolu de faire connoître ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc., le Roi êtant en son Conseil , a. révoqué et révoque les Arrêts, Lettres...

...cautions dudit Sausseret et autres , à l'occasion desdits baux, elle auroit résolu de faire connoître ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc., le Roi étant en son Conseil , a révoqué et révoque les Arrêts, Lettres...

...invalides de la marine , qui se trouvent par ces sortes de ventes , frustrés du produit des prises. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a fuit très expresses inhibitions et défenses à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés...

...«4 ju1n dernier; et SM ayant jugé nécessaire d'expliquer plus part1culièrement ses intentions. Ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne , que I art1cle 25 dela déclaration du zl\ juin dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur;...

...couséquence, sa majesté, sans cesse occupée de tout ce qui peut adoucir leur sort, a jugé nécessaire d'expliquer ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport du sieur de Clugny, le roi en son conseil a ordonné et ordonne : qu'à compter de l'année prochaine...

...qui pourroit exciter dans son royaume du trouble et de la division sur une matière si importante. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré; le roi en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...

...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...particulièrement son improbationsurun écrit aussi condamnable au fond qu'il est reprehensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil , de l'avis de M. le garde-dessceaux, a supprimé etsupprime ledit imprimé, comme injurieux, et portant...