Sayfadaki görseller
PDF
ePub

dant à vivre en paix avec ces hommes, si l'on voulait nous laisser' oublier tout le mal qu'ils nous ont fait; mais comment l'oublier,quand on le récompense? comment perdre le souvenir de nos ressentimens, quand on veut éterniser celui de leurs crimes?

[ocr errors]

Nous ne voulons pas finir cette lettre Messieurs, sans rappeler un fait important qui met dans leur véritable jour les sentimens du peuple de Rennes; c'est qu'au milieu de ses plus grands emportemens contre les chouans, il n'a pas perdu un seul instant le souvenir du respect dont il est pénétré pour notre excellent monarque qu'on trompe d'une manière si révoltante, et que tout en faisant éclater leur courroux contre le sieur N*** et ses complices, il n'a pas cessé de faire entendre les cris de vive le roi !

Veuillez agréer, MESSIEURS, etc.

Plusieurs de vos souscripteurs.

RECRUTEMENT ARBITRAIRE.

Le journal des Débats a rapporté, il y a quelques jours, que, dans l'arrondissement de Lectoure, département du Gers, la conscription avait occasionné quelques troubles, et que le ministre de la guerre, pour punir les esprits turbulens, avait ordonné que cet arrondissement fournirait un double contingent.

Cet étrange article n'a point été démenu; cependant est-il permis d'y croire? L'article 12 de la charte, en abolissant la conscription, a déclaré qu'à l'avenir le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer serait déterminé par une loi. Si le ministre de la guerre s'était borné à faire une loi pour ordonner un recrutement général, on n'y aurait assurément rien trouvé à redire, parce que, depuis la restauration, les ministres sont dans l'usage d'exercer la puisCenseur. TOME IV.

21

sance législative, en faisant des actes auxquels il ne manque, pour être des lois, que d'en porter le nom, et d'avoir été adoptés par la puissance législative, ce qui ne mérite pas la peine d'être remarqué.

Mais l'acte que le journal des Débats attribue au ministre de la guerre, a un caractère bien plus effrayant; car il nous prouve que son excellence exerce en France le pouvoir de faire des lois, d'accuser les citoyens, de les juger, et de faire exécuter ses jugemens. Qui a accusé en effet les habitans de l'arrondissement de Lectoure? le ministre de la guerre. Qui les a jugés? c'est le ministre de la guerre. Qui a établi le genre de peine qui leur a été appliqué? c'est encore le ministre de la guerre. Enfin, qui fera exécuter le jugement qui a été rendu contre eux ? ce sera le ministre de la guerre. Son excellence exerce donc sur les Français une autorité plus étendue que celle qu'un sultan exerce sur ses esclaves.

[ocr errors]

<< Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice,

il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

>> Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juge n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

>> Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs celui de faire des lois, celui d'exé→ cuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.» (Esprit des lois, liv. 11, chap. 6.)

Voilà ce que pensait Montesquieu avec nos plus grands écrivains. Tous croyaient que la division des pouvoirs était une chose essentielle au maintien d'une monarchie modérée. C'est sur ce principe que nos lois ont été rédigées depuis vingt-cinq ans, et c'est aussi ce

que le roi a consacré par la charte constitutionnelle. Mais son excellence le ministre de

la guerre va réformer tout cela, si nous en croyons le journal des Débats, et à l'avenir les deux chambres législatives et les tribunaux seront parfaitement inutiles. Il faut convenir que cette marche aura de grands avantages, sur-tout si elle est adoptée par les autres ministres. Si, par exemple, quelques contribuables d'un département négligent de payer leurs impositions, le ministre des finances doublera les contributions de tous les habitans du département, et les percepteurs ou les commis du trésor diront que tout est pour le mieux, dans le meilleur des mondes possibles.

« ÖncekiDevam »