Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état..., 4. ciltMme. Marchant., 1815 |
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7 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 108
... législative ; les partis qui l'ont divisée ; les influences contraires qui , après avoir long - temps tra- versé ses délibérations , la précipitèrent dans les excès les plus funestes ; l'influence des jacobins , qui bientôt s'étendit ...
... législative ; les partis qui l'ont divisée ; les influences contraires qui , après avoir long - temps tra- versé ses délibérations , la précipitèrent dans les excès les plus funestes ; l'influence des jacobins , qui bientôt s'étendit ...
Sayfa 124
... législative d'avoir replacé ces registres sous la sauve- garde des lois , sous l'oeil du magistrat et sous la garantie de l'autorité publique , et il ajoute : La postérité croira - t - elle que ce pré- cieux dépôt était , depuis ...
... législative d'avoir replacé ces registres sous la sauve- garde des lois , sous l'oeil du magistrat et sous la garantie de l'autorité publique , et il ajoute : La postérité croira - t - elle que ce pré- cieux dépôt était , depuis ...
Sayfa 252
... législative , et doit être revêtu des mêmes . formes les lois et c'est sans doute par suite de ce principe que la loi constitution- nelle du 22 frimaire an 8 porte ( art . 5a ) que que les déclarations de guerre et les traités de paix ...
... législative , et doit être revêtu des mêmes . formes les lois et c'est sans doute par suite de ce principe que la loi constitution- nelle du 22 frimaire an 8 porte ( art . 5a ) que que les déclarations de guerre et les traités de paix ...
Sayfa 253
... législative dont il est partie essentielle . 10 རྩྭ་ Le premier chef d'accusation ne repose donc sur aucun fondement ; le second , qui consiste , suivant le ministre , en ce que le général aurait commis un acte d'espion- nage en ...
... législative dont il est partie essentielle . 10 རྩྭ་ Le premier chef d'accusation ne repose donc sur aucun fondement ; le second , qui consiste , suivant le ministre , en ce que le général aurait commis un acte d'espion- nage en ...
Sayfa 321
... rien trouvé à redire , parce que , depuis la restauration , les mi- nistres sont dans l'usage d'exercer la puis- Censeur . TOME IV . 21 sance législative , en faisant des actes auxquels il ne ( 521 ) RECRUTEMENT arbitraire P.
... rien trouvé à redire , parce que , depuis la restauration , les mi- nistres sont dans l'usage d'exercer la puis- Censeur . TOME IV . 21 sance législative , en faisant des actes auxquels il ne ( 521 ) RECRUTEMENT arbitraire P.
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 321 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois...
Sayfa 320 - Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Sayfa 174 - Les prêtres , qui peut en douter? sont les pères et les maîtres des fidèles , des princes et des rois. Un fils prétend-il régner sur son père , un disciple sur son maître? bien...
Sayfa 328 - ... d'années ont désolé le monde. Après ces déclarations mémorables , après une administration assez heureuse pour rouvrir les premières sources de la prospérité nationale; après que l'état a repris sans obstacle toutes les marques de la souveraineté, et que son antique pavillon a flotté sur toutes les côtes, et a été reçu dans tous les ports de la Méditerranée, nous avons été aussi surpris que profondément affligés, d'apprendre la résolution du congrès de Vienne , portant...
Sayfa 61 - De la Réorganisation de la société européenne, ou de la Nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l'Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale, par M.
Sayfa 257 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Sayfa 303 - L'intérêt des individus, dit-on , doit céder à l'intérêt public. Mais ici qu'est-ce que cela signifie? Chaque individu n'est-il pas partie du public autant que chaque autre? Cet intérêt public , que vous personnifiez , n'est qu'un terme abstrait : il ne représente que la masse des intérêts individuels.
Sayfa 173 - Tout-Puissant a créée pour sa propre gloire, » et que sa miséricorde a établie sur les mortels pour leur » bonheur! Assis à la droite de son père, Jésus ne regarde » qu'avec mépris ces couronnes temporelles qui enflent le
Sayfa 59 - Tout change, tout se détruit, tout passe. On doit, pour bien servir sa patrie, se soumettre aux révolutions que les siècles amènent; et, pour être l'homme de son pays, il faut être l'homme de son temps.
Sayfa 328 - Cours de l'Europe en sont bien informées, que nous l'avons fait sans réserve et sans hésitation. Il ne nous reste donc plus qu'à remplir un triste et honorable devoir, celui de protester que les droits des Génois à l'indépendance peuvent être méconnus, mais ne sauraient être anéantis. Cet acte conservatoire n'a rien d'opposé au profond et inviolable respect dont nous sommes pénétrés pour les Hautes Puissances contractantes dans la capitale de l'Autriche; il est dicté par le sentiment...