titres, et les peuples conservent toujours le droit de réclamer contre eile (1). »

Une partie considérable des priviléges essentiels des peuples, c'est de nommer les personnes qui doivent gouverner. L'anarchie ne consiste pas seulement à n'avoir nulle forme de gouvernement établi, mais encore des lois pour revêtir certaines personnes de l'autorité publique. Quiconque entre dans l'exercice de quelque partie du pouvoir par d'autres voies que celles que les lois prescrivent, ne peut prétendre d'être obéi, quoique la forme du gouvernement soit conservée, parce qu'il n'a pas été désigné à jouir du pouvoir par ces. lois (2). »

"Comme une conquête peut être appelée une usurpation étrangère, l'usurpation du gouvernement peut être nommée une conquête domestique, avec cette différence qu'un usurpateur ne saurait jamais avoir le droit de son côté, tandis qu'un conquérant peut l'avoir, pourvu qu'il se contienne dans

(1) Encyclop., article Souveraineté.

(2) Ibid., article Pouvoir.

les bornes que la justice lui prescrit (1).

«En établissant les sociétés, les hommes n'ont renoncé à une partie de l'indépendance dans laquelle la nature les a fait naître, que pour s'assurer les avantages qui résultent de leur soumission à une autorité légitime et raisonnable. "

Le principal de ces avantages pour eux, c'est l'exercice assuré de leur liberté. » Ainsi « ils n'ont jamais prétendu se livrer sans réserve à des maîtres arbitraires, ni donner des mains à la tyrannie et à l'oppression, ni conférer à d'autres le droit de les rendre malheureux (2). »

Telles sont les idées des Encyclopédistes sur la nature, l'origine et la mission du pouvoir ou de la souveraineté. C'est, comme on le voit, la doctrine de Locke, de Rousseau et de tous les grands publicistes de l'époque. Point de roi providentiel, point de famille ou de dynastie élue de Dieu. Le pouvoir, pour être légitime, ne peut avoir d'autre origine

(1) Encyclop., article Usurpation.

(2) Ibid., article Pouvoir.

que le consentement des membres de la communauté, et il ne peut se maintenir légitimement qu'en travaillant au bonheur de tous.

On a contesté l'existence de ce contrat, qui aurait précédé l'existence de toute organisation sociale, parce qu'elle implique contradiction. Mais qu'importe? Si le contrat n'est pas historiquement vrai, on peut dire qu'il l'est philosophiquement. La nature ne fait pas les souverains; ils n'existent que par la volonté expresse ou tacite des peuples, et leur pouvoir n'a d'autre raison d'être que le bien mème du corps social dont ils gèrent les intérêts.

La souveraineté, pour s'exercer, a besoin d'organes, d'appareils ou de forces, qui lui permettent de se manifester et d'agir. De là le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, qui répondent à trois besoins permanents de toute organisation sociale.

Cette division de la souveraineté, indiquée par Montesquieu, est reproduite dans l'Encyclopédie, qui demande, comme l'auteur de l'Esprit des lois, que ces trois pouvoirs soient placés dans des mains différentes, pour échapper aux dangers qui résulteraient fatalement

de leur concentration, comme on peut s'en convaincre par l'histoire des États despotiques.

Il y a plusieurs formes possibles de souyeraineté la monarchie, l'aristocratie et la démocratie; en d'autres termes, le gouvernement d'un seul, celui de plusieurs et celui du grand nombre ou de la majorité, c'est-à-dire le gouvernement populaire.

L'Encyclopédie, comme Montesquieu, qui lui sert encore ici de guide, se prononce pour un gouvernement mixte, composé de ces trois éléments. Cette forme lui paraît répondre mieux que toute autre aux besoins sociaux que le pouvoir est appelé à satisfaire; mais c'est surtout dans l'intérêt de la liberté qu'elle s'y rattache. Le plus grand bien du peuple, ditelle, c'est la liberté. La liberté est au corps de l'État ce que la santé est à chaque individu. Sans la santé, l'homme ne peut goûter de plaisir; sans la liberté, le bonheur est bànni des États (1).

Tout gouvernement est tyrannique, qui viole la liberté et foule aux pieds les droits du

(1) Encyclop., article Gouvernement.

peuple; il se rend par là même indigne de la souveraineté, et il mérite de tomber sous le poids de la réprobation nationale.

A ce sujet, l'Encyclopédie pose la question suivante On demande si le peuple peut se soustraire à l'autorité d'un tyran qui maltraiterait ses sujets, les épuiserait par des impôts excessifs, négligerait les intérêts du gouvernement et renverserait les lois fondamentales (1)? »

Elle y répond en ces termes : « On est en droit d'arracher au tyran le dépôt sacré de la souveraineté (2).

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Dans un autre endroit, elle ajoute : « S'il arrive que ceux qui tiennent les rènes du gouvernement trouvent de la résistance, lorsqu'ils se servent de leur pouvoir pour la destruction et noh pour la conservation des choses qui appartiennent au peuple, ils doivent s'en prendre à eux-mêmes, parce que le bien public et l'avantage de la société sont les fins de l'institution du gouvernement (3).

(1) Encyclop., article Tyrannie.

(2) Ibid.

(3) Ibid., article Gouvernement.