 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1186 sayfa
...extraordinaires specific's dans les I. et II. Articles, seront, & 1'expiration des dites deux annees, diminue's de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit moutant d'annfe en :iiii!M-, aussi longteras qu'aueune des Parties n'anra ddclar6 son intention... | |
 | 1822 - 354 sayfa
...spécifiés dans les 1er. et 2". articles , seront, à l'expiration desdites deux années, diminuées de part et d'autre d'un quart de leur montant et successivement d'un quart dudit montant, d'annéè en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer,... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...déclaration par l'une ou l'autre parue, les droits extraordinaires spécifiés dans les i ." et a.' articles seront, à l'expiration desdites deux années,...quart de leur montant , et successivement d'un quart dudii montant, d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...les droits extraordinaires spécifiés dans les ier et 26 articles seront, à l'expiration desditeSj deux années, diminués, de part et d'autre,, d'un,...quart de leur montant, et successivement d'un quart audit montant., ..d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1316 sayfa
...spccilies dans les l et 2 articles seront, a l'expiration desdites deux auurcs, diminuäs, de pari et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart dudit montan t, d'aunee en anne'e, aussi long-tems qu'aucune des parties n'aura declare son intention d'y... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 sayfa
...deux années, diminuées de part et d'autre d'un quart du montant, et successivement d'un quart du dit montant d'année en année , aussi long-temps qu'aucune...intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. ART. 8. — La présente sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications seront échangées... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 sayfa
...droits extraordinaires spécifiés dans les !«• et 2d articles, seront à l'expiration des dites deux années, diminués de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit montant d'année en année, aussi longtems qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 646 sayfa
...extraordinaires specifies dans les ler et 2d articles, seront a. 1'expiration des dites deux annees, diminues de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit montant d'annee en annee, aussi longtems qu'aucune des parties ri'aura declare son intention... | |
 | France - 1836 - 676 sayfa
...cette dëcliration par l'une ou l'autre partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les i" et 2' articles seront, à l'expiration desdites deux...déclaré son intention d'y renoncer , ainsi qu'il est dit ci-dcssni. S. La présente Convention sera ratffiéede part et d'autre, et les ratifications en seront... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 sayfa
...déclaration par l'une ou l'autre partie , les droits extraordinaires spécifiés dans les premier et second articles seront, à l'expiration desdites deux années , diminués de part et d'autre d'un quart du montant, et successivement d'un quart dûdit montant d'année en année, aussi long-temps qu'aucune... | |
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... renoncer, laquelle déclaration devra être faite au moins six mois d'avance. Et, dans le cas où la présente Convention viendrait à continuer sans cette déclaration par l'une ou l'autre Partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les... 
