Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence..Delamotte et fils, 1867 |
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Sayfa 404 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Sayfa 190 - Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Sayfa 417 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.
Sayfa 290 - Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente.
Sayfa 242 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Sayfa 58 - Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert , le prêteur est responsable , s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.
Sayfa 326 - Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y- ait eu de la part du gagnant , dol , supercherie ou escroquerie.
Sayfa 490 - Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre.
Sayfa 532 - Quand il ya plusieurs fondés de pouvoir ou mandataires établis par le même acte, il n'ya de solidarité entre eux qu'autant qu'elle est exprimée.
Sayfa 88 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.