 Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Sayfa 37Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1807 - 476 sayfa
...concert avec les assurés , ov1 xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par J'échouement. (5go) ao1. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur... | |
 | 1807 - 314 sayfa
...peuvent dépendre d'eux , à l'effet d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...assureurs , ou de concert avec les assurés , ou séparément , faire toutes démarches à même fin. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3go. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...diligences qui peuvent dépendre d'eux, k l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. 3 80. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3QQ- Si le navire a été déclaré innqvigable, l'assuré sur le chargement... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...assureurs , ou de concert avec lesassurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échi ué peut être rereré, reparé et mis eu état de continuer sa route pour le lieu de sa destination.... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sayfa
...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...quelque réparation qu'on prétende y faire faire. Aussi la loi porte-t-elle , en termes exprès , que le délaissement à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoue , et qu'il puisse être relevé , réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | 1844 - 622 sayfa
...ne saurait y puiser une fin de non-recevoir ; Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échoucment. 3qo. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le... | |
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